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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21136_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
accordant à la société Arkolia Invest 38 un permis de construire pour l’implantation d’une centrale éolienne, composée de 7 aérogénérateurs et d’un poste électrique au lieudit « La Devèze-Mazibran » à Gaillac-d
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01513_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
17 juillet 2012 d’un permis de construire pour la réalisation d’une extension d’un pavillon d’habitation pour une surface créée de 18 m² sur un terrain situé 10 chemin des Vignes au lieu-dit Ez Meix Gaillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02635_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
l'exercice de la profession d'assistante maternelle depuis le mois d'avril 2011, renouvelé en dernier lieu le 11 juillet 2016, a été recrutée à compter du mois d'août 2011 par la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00346_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la Cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par mémoires enregistrés les 18 mars 2024 et 27 août 2024, la SARL Pefil, représentée par Maîtres Gaillot-Bartoli et Calen, doit être regardée
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02020_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, et trois mémoires complémentaires, enregistrés les 24 octobre 2023, 7 mars 2024 et 20 mars 2024, Mme B, initialement représentée par Me Gaillot
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01676_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A compter de janvier 2011, il a rejoint le site de Gaillon de l'entreprise.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02948_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A, représenté par Me Gallot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2022 du tribunal administratif de Nantes, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00377_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, la société La Part des Anges, représentée par Me Gaillot-Bartoli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001361
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL20337_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A a remis son véhicule de marque Citroën, immatriculé , le 8 février 2018, à la société Surplus Autos implantée à Gaillac (Tarn), en vue de sa destruction.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01347_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête du 28 mai 2024, un mémoire complémentaire du 8 août 2024, et une pièce complémentaire produite le 17 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Gaillot, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00475_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Gaillot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01302_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
E..., ont saisi le juge des référés du tribunal qui, par une ordonnance du 4 mai 2021, a confié la réalisation d’une expertise aux docteurs Gachot et Valverde, médecins spécialistes de pathologie infectieuse
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02532_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, et de Me Gallot, substituant Me Lefevre, représentant la commune de Saint-Benoist-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02972_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, M Maissa, représenté par Me Galliot, conclut au rejet de la requête de la SAS Valescure Distribution et demande à la Cour de mettre à sa charge
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01592_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
climatisation pour un montant initial de 180 003,94 euros hors taxes porté par avenant à 264 870,81 euros hors taxes, dans le cadre d'un marché public de travaux alloti relatif à la construction, à Gaillac
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00955_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Gallot, substituant Me Diversay, pour M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00266_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vergne, - et les observations de Me Gaidot, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01206_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
particulière ne relevait pas de motifs exceptionnels, d’autant que le métier d’électricien auquel il a été formé correspond aux besoins des entreprises des bassins d’emploi de Castres Mazamet, Graulhet Gaillac
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02523_20260212
12 février 2026
12 février 2026
, de la Petite Galoterie, de Montgouverne, de la Garenne.
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