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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03491_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A D, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Manque, représentant Mme C B, et de Me Gault-Ozimek
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01475_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 avril et 23 juin 2023, le département de Mayotte, représenté par la SCP CGCB et Associés, agissant par Mes Gault-Ozimek et Gauci, conclut au rejet de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01273_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante haïtienne née le 5 février 1974 à Anse-à-Galets (Haïti), déclare être entrée en France le 15 décembre 2003.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02532_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, et de Me Gallot, substituant Me Lefevre, représentant la commune de Saint-Benoist-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01376_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
la parcelle cadastrée BV 29 une excavation de forme irrégulière mesurant 27 mètres de longueur et 20 mètres de largeur et, d'autre part, utilisé les matériaux extraits, consistant en du sable et des galets
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04647_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 août 2021 et le 7 février 2022, Mme A, représentée par Me Gallet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012980
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01926_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
affecté ou mis pour emploi dans les formations suivantes, renfermant des matériaux à base d’amiante, notamment sous forme de calorifugeages : - « Suffren » : du 4 août 1986 au 4 septembre 1988 ; « Galatee
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
dallage, bordures, marches, la fourniture et la pose de grilles d'arbres, la fourniture et la pose de caillebotis, la réalisation d'un revêtement drainant au pied des arbres, la réalisation de calades de galets
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04338_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
deuxième lieu, par un arrêté du 22 décembre 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, la préfète du Val-de-Marne a donné délégation à Mme Olivia Gallet
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00955_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Gallot, substituant Me Diversay, pour M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01072_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Eu égard notamment à ses termes, le " certificat de prise en charge " établi par un juge de paix de la commune de l'Anse-à-Galets à Haïti, au vu des déclarations de la mère de Mme A confiant son enfant
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00949_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A a notamment produit au titre de cette même période des attestations de stages qu'il a réalisés du 21 novembre au 9 décembre 2005 et du 9 janvier au 3 février 2006 au sein de l'entreprise " Gallet Delage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02633_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, et les observations de Me Gault-Ozimek représentant le centre communal d'action sociale de Latresne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00450_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Ressie représentant Mme A et de Me Gault-Ozimek
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02391_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Cette qualité tient notamment à la présence de côtes très découpées, avec des falaises rocheuses qui culminent à 60 mètres, des cordons de galets ainsi que la présence d'ilots autour de l'île principale
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04412_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Dans ces conditions, à supposer même, ainsi que l'ont retenu les premiers juges, que la couleur des braises se serait confondue avec celle des galets, l'accident survenu à A C, auquel, compte tenu de son
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01431_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
présentation, que les auteurs du plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Quay-Portrieux ont relevé, s'agissant de la zone littorale naturelle que : " Vallonné, alternant falaises, éboulis, grèves de galets
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00412_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C invoque un projet extrêmement récent de commerce de galettes orientales, il ne produit aucun élément sur les conditions de cette activité, dont il ne ressort d'ailleurs pas des pièces produites qu'elle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04915_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Gault-Ozimek, représentant le département de la Haute-Vienne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02738_20250213
13 février 2025
13 février 2025
destinataire de l'arrêté du 14 avril 2023, qui lui a été notifié par courrier recommandé avec accusé de réception dont le pli est revenu " avisé et non réclamé " à l'adresse Forum Réfugiés, 48 route de Canta Galet
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