C... a été nommé, à compter du 1er septembre 2018, dans les fonctions de principal du collège Le Pesquier de Gardanne.

Par ailleurs, l'offre d'emploi publiée par la société Joseph Gargano, en vue de laquelle l'autorisation de travail a été sollicitée, portait sur un emploi de manœuvre, et elle mentionnait l'exigence d'une

A représenté par Me Garreau, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n°2300294 du 15 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la présidente-directrice

A, représentés par Me Garreau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1905825 du 7 juillet 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner la commune de à leur verser la somme

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2026, la société Midi Promotion et Immobilier, représentée par Me Garreau, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône, l'association Convergence Ecologique du Pays de Gardanne, M.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Baptiste Duclercq, représentant la société Parc éolien du Moulinet, et de Me Amandine Gargame, représentant l'association pour

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, le centre hospitalier Le Mas Careiron, représenté par Me Garreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

la lettre recommandée avec accusé réception, contenant l'arrêté en litige et portant le numéro d'AR 2C 151 783 7794 6 qui apparaît également sur l'arrêté, a été envoyé au 56 allée de l'Est à Livry Gargan

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, la société Dyneff, représentée par Me Garreau, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 septembre 2023 du tribunal

B..., représenté par Me Garreau, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Mondragon ; 2°) par la voie de l’appel incident, de condamner la commune de Mondragon à lui verser

B, représenté par Me Gargam, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, à la condamnation de l'ART à lui verser une somme de 147 931,98 euros assortie des intérêts au taux légal

administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL01473, le centre hospitalier " Le Mas Careiron ", représenté par Me Garreau

Ayant déménagé à Livry-Gargan, il a sollicité le renouvellement de son certificat de résidence auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis le 4 mars 2021.

L'acte de naissance de sa fille née le 29 novembre 2021, soit après l'arrêté en cause, mentionne que la mère réside à Paris et l'intéressé à Livry-Gargan.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2022, le centre hospitalier Le Mas Careiron, représenté par Me Garreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 août 2021 et le 20 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Gargam, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

invoquer des difficultés financières qu'elle n'établit pas et en se limitant à produire une attestation d'assiduité établie le 4 novembre 2024 par le responsable du site universitaire de l'INSPE de Livry-Gargan

Toutefois, la requérante dispose d’un important patrimoine immobilier composé d’une maison située au 47 allée de Rosny à Livry Gargan dont la valeur d’achat est de 410 000 euros, d’un appartement situé

La société Salmon est une entreprise spécialisée dans les travaux d'électricité générale dont les locaux sont situés 12 boulevard de la République à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) où des travaux ont