CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE00309_20250304
4 mars 2025
Le GarsLa greffière, C.
DCA_24VE01130_20250204
4 février 2025
Le GarsLa présidente, F. Versol La greffière, A.
4ème Chambre
DCA_21VE02844_20231003
3 octobre 2023
LE GARSLa greffière, S. de SOUSA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
DCA_23VE02824_20251007
7 octobre 2025
Le GarsLa greffière, A.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL20327_20220324
24 mars 2022
2017 par laquelle le conseil municipal de Montmaurin a décidé de ne pas renouveler la convention qui les liait pour l'exploitation de la carrière en forêt communale sur le site de " Coume day Hourquat Garriga
3ème chambre
DCA_23TL01301_20250401
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juin 2023 et 12 février 2024, la société Ravaltec, représentée par Me Gaspar et par Me Foglia, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_22VE02560_20250429
29 avril 2025
La rapporteure, A.C Le GarsLa présidente, N. MassiasLa greffière, A.
DCA_24VE00493_20250401
Le GarsLa présidente, F. Versol La greffière, C.
DCA_24VE00897_20250923
23 septembre 2025
DCA_24VE01006_20250401
Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, C.
DCA_22VE00657_20241105
5 novembre 2024
LE GARSLa présidente, F. VERSOLLa greffière, A.
3ème Chambre
DCA_23VE01152_20250710
10 juillet 2025
A, représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction des amendes qui lui ont été infligées à la somme de 88,68 euros, soit 1,5 % des sommes figurant
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03149_20231006
6 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Garcia Chapel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04551_20221129
29 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B, représentée par la SELURL Garcia et Avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204175 du 22 septembre
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01438_20230912
12 septembre 2023
B A, représenté par Me Garcia, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement.
DCA_24NT01273_20250606
6 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2024, la SELARL Pharmacie des Flots, représentée par Me Gaspar, conclut à l'annulation du jugement attaqué et demande à la cour, à titre subsidiaire
DCA_23VE01163_20251125
25 novembre 2025
Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.
DCA_23VE01213_20251007
DCA_23VE01373_20251125
DCA_23VE01632_20250304
Page 3 sur 22
Vins et alcools Garspar brocanté et collections, AVRIL, DOMINIQUE
29/02/2008
Voir →