Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04015_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, puis au greffe de la cour sous le n° 21MA04015, ainsi que par des mémoires enregistrés le 18 janvier 2022 et le 10 mars 2023, M. et Mme Roux, représentés par Me Gaulmin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02629_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, représenté par Me Gaulmin, conclut à ce qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la liquidation de l'astreinte et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune de Saint-Jean-le-Vieux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03262_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 31 août 2020 et le 31 janvier 2022, l'association PUMSD et autres, représentés par Me Gaulmin, demandent à la cour
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02739_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par une décision du 13 février 2014, la CDAPH de la Seine-Saint-Denis a orienté B F vers les établissements médico-sociaux suivants : l'externat médico-pédagogique (EMP) René Lalouette, l'EMP Livry Gargan
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01126_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., qui a été scolarisé dès son arrivée en France au sein des lycées professionnels Paul Gauguin d’Orléans puis Gaudier Brzeska de Saint-Jean-de-Braye et a obtenu le diplôme d’études en langue française
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02564_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la Cour : Avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 août 2020 et le 25 janvier 2022, l'association PUMSD et autres, représentés par Me Gaulmin, demandent à
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03913_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
tendant à l'annulation des décisions du président de l'Etablissement public Grand-Orly Seine Bièvre du 6 août 2019 portant suppression de son poste de responsable technique du stade nautique Youri Gagarine
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01481_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil d'ordonner une expertise en vue de déterminer si la maison dont il est propriétaire, située 5 rue Amédée Dunois, à Livry-Gargan,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02422_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 06 septembre 2022 et des mémoires en répliques enregistrés les 25 janvier, 13 avril 2023, Mme B F née E, représentée par Me Gaulmin, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01890_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2020 sous le n° 20MA03262, la fédération française des motards en colère, antenne du Var (FFMC83) et autres, représentés par Me Gaulmin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01834_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A, représenté par Me Gaudin, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 16 juin 2025 ; 3°) d'annuler l'arrêté ministériel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01115_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Gaulmin, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 février 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire du Castellet a refusé de faire droit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03894_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
une requête, enregistrée le 30 août 2023, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Mathieu pour la société à responsabilité limitée d'avocats au barreau de Paris Junqua-Lamarque, Gaudin
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01541_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
comptabilité de l'association Xivents et qu'elle a été distribuée le même jour que la proposition de rectification adressée à l'association Xivents, le 14 février 2018, et à la même adresse, 1 place Youri Gagarine
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01412_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 2 décembre 2021 et le 30 août 2022, Mme D, représentée par Me Kribeche-Gauvain, avocate, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête et de confirmer le jugement
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00004_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
daté du 5 octobre 2022 dont il se prévaut, loin d’établir la persistance à cette date des nuisances en litige, fait part du mécontentement du club de football à la suite du déplacement vers le stade Gagarine
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05928_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
adjoint d'animation de 2ème classe recruté dans le cadre d'un contrat à durée déterminée par la communauté d'agglomération, exerce les fonctions de médiateur animateur au sein du stade nautique Youri-Gagarine
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02544_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
la lettre recommandée avec accusé réception, contenant l'arrêté en litige et portant le numéro d'AR 2C 151 783 7794 6 qui apparaît également sur l'arrêté, a été envoyé au 56 allée de l'Est à Livry Gargan
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01325_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, la SARL Les couvertures du soleil, représentée par Me Gaudin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02377_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2025, M. et Mme D..., représentés par Me Gaulmin, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du département du Var la somme de
Source officiellePage 3 sur 6