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Par des mémoires enregistrés le 14 décembre 2021 et le 27 juin 2022, la société Ferme éolienne d'Andelaroche, représentée par Me Gelas, demande, à titre principal, que la cour rejette la requête et, à

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02662_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02663_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01449_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée (TPM) a rejeté leur demande présentée le 28 mars 2019 tendant à ce que cette métropole réalise les travaux de confortement du mur soutenant la rue Victor-Gelu-prolongée

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02324_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

D a présenté, suite à ces traitements, des douleurs neuropathiques invalidantes, une épaule gauche " gelée " et un déficit neurologique, sensitif et moteur de son membre supérieur gauche.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00746_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

de chasse non nécessaires à la régulation de la faune sauvage en vue de réduire les dégâts aux cultures, aux forêts et aux biens visant des espèces telles que la corneille noire, la pie bavarde, le geai

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02439_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 05 décembre 2025, la société Ferme éolienne d’Ebouleau, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02526_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 juin 2023 et le 5 octobre 2023, l'organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN), représentée par Me Gelas, demande

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00165_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 janvier, 24 mars et 16 juin 2023 la société Enertrag Bourgogne III, représentée par Me Gelas,

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03070_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 20BX03070, les 9 septembre 2020, 3 mai 2021 et 6 mai 2022, la société Parc Eolien de la Charente Limousine, représentée par Me Gelas, demande à la

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00550_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Les communes de Courcoué et de La Tour-Saint-Gelin ont demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler ce même arrêté de la préfète d’Indre-et-Loire du 27 janvier 2020 portant autorisation environnementale

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00974_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, la société Saint Laurent Solar, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 20 mars 2024

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01940_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 juin et 4 décembre 2024, la société Parc éolien de Dissay-sous-Courcillon, représentée par Me Gelas, demande à la cour :

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00105_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 janvier, 17 juillet et 12 octobre 2023, ce dernier non communiqué, la société PE de la Grande Charme, représentée par Me Gelas

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01046_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

requête, enregistrée le 17 mai 2022, et des mémoires, enregistrés le 20 avril, le 30 mai et le 29 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Eolis les Mûriers, représentée par Me Hélène Gelas

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00132_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 janvier 2024, 4 septembre 2024 et 20 décembre 2024, la société Parc éolien de la vallée de l'Eaulne, représentée par Me Gelas

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CAA

Juge unique

DCA_22NT03841_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

11 du code de l'urbanisme Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2022, la société TotalEnergies Renouvelables France, venant aux droits de la société Total Quadrant, représentée par Me Gelas

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1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02128_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

C A et Mme B D, représentés par Me Gelpi, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision du maire de la commune de

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2ème Chambre

DCA_22VE02186_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

A D E et Mme B G D E, représentés par Me Gelpi, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cormeilles-en-Parisis

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02232_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Par quatre mémoires en défense enregistrés le 1er février 2024, le 16 septembre 2024, le 17 janvier 2025 et le 4 février 2025, la société Garonne-et-Canal Energies, représentée par Me Gelas, conclut au

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