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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25PA03128_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03225_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ ordonnance
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03226_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00399_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A, représenté par Me Genevois, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 26 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03011_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03126_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03062_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02476_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
fonctionnement de la structure et les conditions d'accueil caractérisent l'existence d'un établissement médico-social ; - les pensions de famille se caractérisent par l'existence d'un contrat sui generis
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02645_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Métropole a eu connaissance de fuites et d’importantes traces de corrosion au niveau des échangeurs de marque Phenomen ainsi que de difficultés de fermeture de certaines vannes papillons de marque Genebre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01070_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A cet effet, l’accès au logiciel de gestion nationale des personnes écrouées pour le suivi et la sécurité (GENESIS) lui a été retiré et elle est demeurée près de deux semaines sans qu’aucune mission ne
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00617_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
De plus, le ministre fait valoir que l’auteur d’une mesure de fouille, doit s’identifier sur l’application « Genesis ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00400_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
En troisième lieu, l'administration a estimé que le digestif génépi était systématiquement offert à la clientèle du restaurant.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00414_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
En troisième lieu, l'administration a estimé que le digestif génépi était systématiquement offert à la clientèle du restaurant.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00793_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B a été impliqué, du compte-rendu médical d'un interne du pôle des urgences du centre hospitalier Annecy Genevois et d'un procès -verbal d'audition rédigé par un agent de police judiciaire, rien dans ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01112_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... s’est vu délivrer le 23 février 2006 un certificat de nationalité française par le greffier en chef du tribunal d’instance de Saint-Julien-en-Genevois.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04038_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
composant le PLU, en particulier entre les documents du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et du plan graphique ; au surplus, le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du pays genevois
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01213_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
administrative d'appel de Bordeaux, régularisée le 14 décembre 2018, et par un mémoire enregistré le 10 mai 2019, la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, représentée par son Président et par la SELARL Genesis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00390_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C..., représenté par Me Benjamin (SELARL Genesis avocats), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 13 novembre 2019 en ce qu’il concerne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00526_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
révision du plan local d'urbanisme de la commune d'Urt en tant qu'il porte création d'une zone d'activité classée en zone 2AUy et ouverture à l'urbanisation des zones dites " Le bourg ", " Broy ", " Genevois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01675_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Les requérants produisent également un compte rendu de consultation externe du centre hospitalier Annecy-Genevois du 29 mars 2024, reprenant ce diagnostic et une ordonnance prescrivant à l'enfant un traitement
Source officiellePage 3 sur 6