Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21376_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, la commune de Villarzel-du-Razès, représentée par Me Girard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21495_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et l'établissement support GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21497_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et l'établissement support GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21498_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, et l’établissement support GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00444_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Girard, représentant l’établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) « Les Romarins ». Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02789_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représentés par Me Boudiba de la SCP Noirjean Girard Boudiba Graillot, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement en portant la somme mise à la charge de l’Etat de 2 000 euros à 50 000
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03397_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B, représenté par Me Girard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun en date du 13 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de Seine-et-Marne du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00774_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Article 2 : Le docteur A B, centre hospitalier Louis Raffin, chemin Auguste Girard à Manosque 04101, est désigné pour procéder à une expertise aux fins de déterminer les préjudices subis par Mme C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02991_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2020, le centre hospitalier de Narbonne, représenté par Me Girard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A le versement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02385_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Sermot représentant la communauté de communes " Falaises du Talou " et celles de Me Girard
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03410_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, l'OPAC de la Savoie, représenté par la SCP Girard Madoux et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5
Source officielle5ème chambre
éesc/M. B
DCA_21VE01322_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Girard, substituant Me Cabanes
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03986_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Giard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01292_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
cour après le renvoi du Conseil d'Etat Par un mémoire, enregistré le 30 août 2023 sous le n° 23TL01292, le groupement agricole d'exploitation en commun des Garrigues arquettoises, représenté par Me Girard
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01169_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 mai 2023 et le 18 novembre 2024, la commune d'Étampes, représentée par Me Girard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03678_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Doré, rapporteur public ; - et les observations de Me Girard, substituant Me Bolleau, avocat de la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22421_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022 sous le n° 22TL22421, Mme A, représentée par Me Girard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 novembre 2022
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03561_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
s'insèrent dans un compartiment de parcelles qui se situe, d'une part, à proximité du centre-bourg et, d'autre part, à l'ouest d'un quartier densément construit, délimité par la rue de Quentin, la rue Girard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01158_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2021, la SCI Matis, représentée par Me Girard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00601_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 avril et 6 mai 2022, la commune de Bully, représentée par Me Céline Gibard, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge
Source officiellePage 3 sur 7