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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02332_20230515
15 mai 2023
Il est constant que les parcelles visées par l'autorisation de défrichement constituent un terrain vallonné exposé à un fort risque de glissement de terrain, dont deux épisodes sont survenus à la suite
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01387_20221213
13 décembre 2022
A ne permettent pas, contrairement à ses allégations, d'en déduire l'absence de risques de glissement de terrain.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01905_20240326
26 mars 2024
Ce rapport d'expertise judiciaire ajoute que le terrain sur lequel est bâtie la maison des consorts D est sujet à un glissement de faible vitesse vers l'Est, dans une zone située à quatre mètres de profondeur
5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
représentés par Me Le Guen, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a délivré à la société Centrale de Production d'Energie Renouvelable de Hent Glaz
3ème chambre
DCA_20TL24117_20230321
21 mars 2023
Par un jugement n° 1702403 du 29 octobre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a notamment : - en ce qui concerne les glissements de terrain affectant les zones 4 bis, 5, 9, 11, 12, 13, 17 et 18
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00111_20250605
5 juin 2025
; - la manutention manuelle des produits de plus de trois kilogrammes n'est pas évitée, le contrôle ayant permis de révéler que les salariés sont obligés de soulever ces produits pour les " faire glisser
DCA_23NC00113_20250605
DCA_24LY02518_20260324
24 mars 2026
situation irrégulière ; – l’aménagement des combles, qui a pour effet d’ajouter une surface de plancher de 18 m² à destination d’habitation, sur une parcelle située en zone rouge pour risque fort de glissement
Juge des référés
DCA_25MA01623_20251021
21 octobre 2025
E..., les risques encourus quant au glissement de terrain et lors de fortes pluies, l’incorporation de ce projet de construction à l’environnement proche.
DCA_23MA00486_20240704
4 juillet 2024
des risques naturels prévisibles (PPRNP) du 18 septembre 2000, les articles R. 111-2 du code de l'urbanisme et 6 de l'arrêté du 29 septembre 2010, dans la mesure où le projet aggrave les risques de glissement
DCA_21NT03567_20240116
16 janvier 2024
servitude, annexé à cet arrêté, par des considérations liées à la pérennité du tracé et à la sécurité au titre de ces deux parcelles du fait essentiellement de la " dégradation de l'escarpement par glissement
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00475_20241023
23 octobre 2024
Au cours du mois de mars 2017, de fortes pluies ont provoqué le glissement d'une partie du talus du terrain et le déchaussement du chêne qui y était implanté.
DCA_24MA01891_20250617
17 juin 2025
B du 22 novembre 2019 que celui-ci a glissé le 7 septembre 2019 aux environs de huit heures ou neuf heures du matin au niveau du boulevard Oddo, sur une plaque de protection recouvrant une cavité sur le
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02134_20240229
29 février 2024
Le 12 février 2016, vers 16 H 30, attendant, avec ses parents, au lieudit Moriond, sur le territoire de la commune de Courchevel, l'arrivée d'un bus, l'enfant C A, alors âgé de 10 ans, a glissé, du haut
4ème chambre
DCA_23TL00444_20241121
21 novembre 2024
Cette zone correspond aux zones fortement exposées aux différents phénomènes de mouvement de terrain, principalement les glissements, éboulements et coulées boueuses associés, et dans laquelle les travaux
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02937_20250401
1 avril 2025
derniers mois, suivant la formulation et les montants de l'avenant 5 qui a été rédigé par le maître d'ouvrage lui-même et auquel il ne donnera jamais suite, à concurrence de 159 996,42 euros TTC au glissement
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
de terrain, en amont de zones à risque fort de glissement.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01542_20240321
21 mars 2024
du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), la rupture de la canalisation d'alimentation en eau potable (AEP) en décembre 2014 a engorgé le talus et constitue l'élément déclencheur du glissement
DCA_24LY03239_20251016
16 octobre 2025
L... soutient qu’il existe un risque de glissement des véhicules stationnés sur les places de stationnement situées à l’extérieur dès lors que la pente est de 10 % et que, selon l’article 4.3 de la norme
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00850_20220705
5 juillet 2022
Estimant sa chute imputable au défaut d'entretien normal de l'échelle sur laquelle il a glissé, il a sollicité de la part des Voies navigables de France l'indemnisation de ses dommages.
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