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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01466_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les Amis du Golfe du Morbihan ont produit des observations en réponse au courrier du 3 novembre 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00410_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Hauts du Golf a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement la commune de La Teste-de-Buch
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04493_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
plan local d'urbanisme, sur lesquelles le maire s'est fondé pour refuser le permis, sont entachées illégalité au regard des dispositions de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme ; - le hameau du Golf
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01572_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
immédiate des greens dudit golf.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02878_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
L’occupation des locaux du centre hospitalier par la SAS Clinique chirurgicale du Golfe de Saint-Tropez s’est poursuivie après le terme du 1er avril 2022.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04145_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association sportive du golf d'Ozoir-la-Ferrière a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00224_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
L’occupation des locaux du centre hospitalier par la SAS Clinique chirurgicale du Golfe de Saint-Tropez s’est poursuivie après le terme du 1er avril 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03221_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
L’occupation des locaux du centre hospitalier par la SAS Clinique chirurgicale du Golfe de Saint-Tropez s’est poursuivie après le terme du 1er avril 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01520_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
peuplées que sont le quartier Les Bruyères et la partie est du lotissement du Golf, dont elle est séparée par une zone naturelle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02823_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
E D, en son nom personnel, et Me Bernard Lott, en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Golf de Sarreguemines, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, sur le fondement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01461_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
S'agissant du rejet de la comptabilité de la SASU Hôtel du Golf : 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01462_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
S'agissant du rejet de la comptabilité de la SASU Hôtel du Golf : 4.
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX02040_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
communauté d'agglomération de l'Espace Sud Martinique en tant qu'elle refuse d'abroger les dispositions relatives aux grands projets d'équipements et de services de la zone d'activités de Céron et du golf
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03220_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
L’occupation des locaux du centre hospitalier par la SAS Clinique chirurgicale du Golfe de Saint-Tropez s’est poursuivie après le terme du 1er avril 2022.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03527_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération d'associations de protection de l'environnement du Golfe du Morbihan (FAPEGM), l'association Les amis des chemins de ronde
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01534_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B avait intérêt et était recevable à demander l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2019 qui refuse d'accorder à la SARL Les collines du Golfe un permis d'aménager.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03672_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération d'associations de protection de l'environnement du Golfe du Morbihan (FAPEGM), l'association Les Amis des Chemins de Ronde
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00916_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
programme de l'année 2019, conclu le 16 mai 2019 entre le syndicat intercommunal d'assainissement et d'eau potable (SIAEP) de la Presqu'Ile de Rhuys, au droit duquel vient la communauté d'agglomération Golfe
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00568_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées par la SAS Clinique chirurgicale du Golfe de Saint-Tropez : 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00660_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
société civile immobilière de construction vente (SCCV) Saint-François a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'attestation du 21 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Vallauris-Golfe
Source officiellePage 3 sur 224