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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02762_20230131
31 janvier 2023
Ressentant des douleurs à la gorge et constatant un gonflement à cet endroit, elle s'est présentée, le 29 avril 2011, aux urgences gynécologiques de l'hôpital-maternité Sainte-Croix, où un médicament à
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02679_20240305
5 mars 2024
1° La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés
Formation à 2 chambres
DCA_23VE00235_20260217
17 février 2026
dernier, qui avait eu durant toute la consultation des propos déplacés sur son apparence physique, avait, en manipulant son stéthoscope, passé sa main sur sa poitrine, en la glissant sous son soutien-gorge
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00844_20240208
8 février 2024
Mme A a en effet interpellé la mère d'un enfant sur le non-respect par cette dernière de ses horaires et sur l'absence de prise en charge du goûter de l'enfant dans son contrat.
Juge des référés
ORCA_25NC00276_20250228
28 février 2025
A, représenté par Me Goret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 janvier 2025 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté de
ORCA_25NC00509_20250319
19 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, Mme C, représentée par Me Goret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 février 2025 de la magistrate désignée
ORCA_25NC00510_20250319
A, représenté par Me Goret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 février 2025 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté
4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
du Tarn et de la Jonte ", située à 6,8 kilomètres à l'est, la zone FR 7312007 " Gorges de la Dourbie et causses avoisinants ", localisée à 10 kilomètres au sud-est, et la zone FR 9110105 " Gorges du Tarn
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02363_20230726
26 juillet 2023
d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Ardèche a déclaré d'utilité publique le projet de requalification des abords du Pont d'Arc dans le cadre de l'opération Grand Site des Gorges
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02332_20220505
5 mai 2022
’elle aurait disposé d’un système d’aspersion identique et que FranceAgriMer aurait admis, pour d’autres exploitants viticoles, l’éligibilité à l’aide à l’irrigation pour un système d’irrigation au goutte
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01471_20220609
9 juin 2022
orientées Nord-Sud est situé sur le plateau d'Ally-Mercœur, entre les vallées de Céroux et de l'Arçon, dans l'unité paysagère des contreforts de la Margeride, à proximité de celle de la vallée et des gorges
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02080_20250710
10 juillet 2025
C et du compte rendu d'entretien préalable au licenciement du 22 octobre 2021 que les enfants confiés à l'assistante familiale se sont plaints d'avoir souvent faim, de l'interdiction de prendre un goûter
1ère chambre
DCA_21TL00683_20221229
29 décembre 2022
gestion du vignoble, l'article 3 l'article 3.1.3) d) de la décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2017-69 du 23 novembre 2017 admet l'installation d'un dispositif d'irrigation fixe (goutte-à-goutte
3ème chambre
DCA_21TL04502_20231004
4 octobre 2023
à goutte.
DCA_24PA01905_20260128
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gorse, avocat de la Ville
3ème Chambre
DCA_23VE02777_20240711
11 juillet 2024
B, représenté par Me Goutte, avocate, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02361_20221214
14 décembre 2022
Le tribunal correctionnel a relevé qu'il avait tenté d'étrangler sa conjointe " en lui plaçant un couteau sous la gorge " et " en lui disant qu'il la tuerait, qu'il la démembrerait et qu'il rendrait sa
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02551_20220927
27 septembre 2022
Ces insuffisances des raccords et la présence de joints de canalisation non étanches conduisent notamment à des écoulements au goutte à goutte sur les vannes et les tableaux électriques.
DCA_22TL20790_20240606
6 juin 2024
B, qui souhaite être autorisé à installer un branchement spécifique lui permettant d'arroser les espaces verts de sa propriété située à Gordes (Vaucluse), afin de bénéficier des dispositions de l'article
DCA_22PA02631_20241107
7 novembre 2024
Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Gorse substituant Me Falala, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
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