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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA04950_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Boussoum, représentant Mme A et le syndicat départemental CFDT des services de santé et des services sociaux 75, ainsi que de Me Goulard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02569_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - les observations de Me Goirand
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00951_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Kucharz, représentant Mme A, - et les observations de Me Goulard, substituant Me Falala, représentant le GHU. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01112_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
le rapport A Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Garcia, représentant les consorts E, - et les observations de Me Goirand
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04189_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C et D, de Me Goirand pour la commune de Mâcon et de Me Cautenet substituant Me Morel-Rager pour la SCCV Le Prestige. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01921_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2022, la commune de Solliès-Toucas, représentée par la SELARL Mauduit Lopasso Goirand et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00134_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - les observations de Me Goirand
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00965_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, la commune de Pignans, représentée par la SELARL Mauduit Lopasso Goirand et associés, agissant par Me Lopasso, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24141_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B, né le 23 avril 1946 à Gouraya (Algérie), qui a recouvré la nationalité française par décret de réintégration du 6 mars 2003, a sollicité, le 28 mars 2019, le bénéfice d'une pension d'invalidité en qualité
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04206_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 25 avril 2023 et 22 octobre 2023, la société Institut international de coaching humaniste, représentée par Me Balaya Gouraya, conclut au rejet de la requête
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04245_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par une intervention, enregistrée le 27 septembre 2021, la commune de Signes, représentée par la SELARL Mauduit-Lopasso-Goirand et associés, demande que la cour rejette les requêtes n° 19MA04245, 19MA04306
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02344_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Moutoussamy pour Mme B, celles de Me Romanet-Duteil pour la métropole de Lyon et celles de Me Goirand
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02626_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Goirand, représentant l'Union des producteurs de vins " Mâcon ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00005_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Barthelière exploite, sous l'enseigne " La Maison sur la Sorgue ", un ensemble immobilier à usage de chambres d'hôtes situé dans le centre-ville de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), 6 rue Rose Goudard
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01268_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Fédi, président-assesseur, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteur public, - et les observations de Me Goirand, représentant la société à responsabilité limitée Domaine Hubert et Laurent Lignier
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02441_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
l'audience publique du 3 avril 2025 : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Moreau, représentant Mme B, et celles de Me Goulard
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02578_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
C, - les conclusions de Mme Degardin, rapporteure publique, - les observations de Me Cofflard, représentant M. et Mme A B ; - et les observations de Me Goulard, représentant la ville de Paris.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00002_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B, représenté par Me Stéphan de la SELARL Mauduit-Lopasso-Goirand et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21593_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A, représenté par Me Gougnaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04927_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Jorion, représentant la société Aerodata France, et de Me Goulard
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