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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02094_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
. ; 3°) de mettre à la charge de « la partie requérante » une somme de 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; E... soutient que : – la gravité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02165_20260220
20 février 2026
20 février 2026
L’article D. 1142-1 du même code définit le seuil de gravité prévu par ces dispositions. 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02294_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Elle a sollicité un congé de grave maladie à compter du 27 janvier 2017. Le comité médical départemental a rendu un avis défavorable le 6 juin 2018.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01926_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
C a inscrit dans la fiche du 18 juin 2019 de signalement des effets indésirables graves de donneur (EIGD) concernant cette donneuse " douleur thoracique pendant le prélèvement ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02040_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
hernie inguinale, il est désormais atteint d'une amnésie profonde ; il subit des conséquences exceptionnelles avec un taux de survenance infinitésimal ; cet acte médical a entraîné des conséquences graves
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03044_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
et du risque de récidive, son comportement constituait une menace grave et actuelle pour l’ordre public.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01481_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
période de douze mois et une inaptitude définitive à exercer l’activité professionnelle qu’elle exerçait avant l’accident médical litigieux ; le dommage est à l’origine de troubles particulièrement graves
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00225_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
, soit revêtent le caractère de risques graves, quelle que soit leur fréquence. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00803_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
L'expert a relevé que l'état d'invalidité préopératoire de l'appelante était tel que ses capacités de marche étaient fortement réduites avec un risque évolutif d'impotence grave de la marche.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03421_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
stipulations précitées n'est pas nécessairement un traitement identique à celui suivi en France, mais doit être un traitement susceptible de permettre d'éviter les conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02841_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
des manquements et a commis une erreur manifeste d'appréciation ; - le refus d'autorisation est entaché d'une appréciation erronée du caractère fautif et suffisamment grave des faits reprochés à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01006_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
alors au tribunal dans le ressort duquel est situé son domicile ; - le jugement est insuffisamment motivé et le tribunal a injustement qualifié les faits, la menace réelle actuelle et suffisamment grave
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00615_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
délictueuse ascendante et un risque de réitération d’actes de délinquance grave et organisée en lien avec le trafic de stupéfiants de nature à caractériser une menace grave pour l’ordre public.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01862_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Il ressort également du certificat rédigé le 24 juin 2021 par une psychologue clinicienne que l'intéressée, qui bénéficie d'un suivi psychologique à la suite d'une hospitalisation pour " grave passage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA02218_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... au Nigéria l’exposerait à des conséquences d’une exceptionnelle gravité sur son état de santé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00941_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de son fils et à la disponibilité effective d’un traitement adapté à la maladie de cet enfant en Algérie ainsi qu’elle le démontre par la communication d’un certificat médical qui met en évidence la gravité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00946_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de son fils et à la disponibilité effective d’un traitement adapté à la maladie de cet enfant en Algérie ainsi qu’elle le démontre par la communication d’un certificat médical qui met en évidence la gravité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01593_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont annulé la mesure d'expulsion de l'intéressé, qui continue de représenter une menace grave pour l'ordre public, compte tenu de la gravité des
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00757_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
A B, domicilié 7 rue des graviers à Massy (91300) contre l'ordonnance n° 2202589 du 1er avril 2022 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00823_20240220
20 février 2024
20 février 2024
En premier lieu, le préfet a visé les articles L. 631-1 à L. 631-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en précisant qu'il retenait une menace grave pour l'ordre public,
Source officiellePage 3 sur 1064