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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02319_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le greffe
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03684_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite du dépôt d'un préavis de grève pour la journée du 19 avril 2018, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00035_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Hogedez La greffière, Signé : C.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02655_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. La rapporteure, A. VILLETTELe président, P.-L. ALBERTINILa greffière, F.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04836_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2020 sous le n° 20MA04836 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL04836 au greffe de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00596_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M. ALa greffière, Signé : S.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00684_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Aux termes de l'article R. 413-6 du même code : " Le greffier en chef () délivre aux parties un certificat qui constate l'arrivée de la requête au greffe. () ". 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20159_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice du 3 juillet 2019, portant sur les modalités de gestion du régime indemnitaire du corps des directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02265_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B C A enregistré au greffe de la Cour le 24 mars 2023, sous le n° 23VE00609. Par suite, ce document doit être rayé des registres du greffe de la Cour.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00503_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A enregistré au greffe de la Cour le 2 août 2022, sous le n° 22VE01957. Par suite, ce document doit être rayé des registres du greffe de la Cour.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02188_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Rouhaud, représentant la commune de Marcey-les-Grèves.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00517_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Rendu public par mise à disposition du greffe le 13 mai 2026. Le président, F. B... La greffière, E.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01038_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Elle soutient que : - la circulaire du 3 juillet 2019 relative au régime indemnitaire des corps de directeur des services de greffe et de greffier des services judiciaires méconnaît le principe d'égalité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01052_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Elle soutient que : - la circulaire du 3 juillet 2019 relative au régime indemnitaire des corps de directeurs des services de greffe et de greffier des services judiciaires méconnaît le principe d'égalité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01297_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 décembre 2022. La rapporteure, M. Le FrapperLe président, F. Bourrachot La greffière, A.-C.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00927_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par suite, ce document doit être rayé des registres du greffe de la Cour.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03274_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2021 sous le n° 21MA03274 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL03274 au greffe de la cour
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01344_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2021 sous le n° 21MA01344 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL01344 au greffe de la cour
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01834_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 septembre 2022. La rapporteure, I. ALa présidente, L. Besson-LedeyLa greffière, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02097_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la commune de Livry-Gargan et à la société civile de construction vente LP Promotion Natura Green.
Source officiellePage 3 sur 4456
PATRICE LARNAC TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE
16/07/2026
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C. & A. HARDY, anciennement A. et E. HARDY, Greffiers de Tribunal de Commerce associés.
16/07/2026
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LE GREFFIER
14/07/2026
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HEURLEY SOPHIE, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE, TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE
14/07/2026
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GREFFES et PLANTS
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