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Se fondant tant sur la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement que sur les pouvoirs de police générale qu'il tient des articles L. 2212-1 et suivants

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01563_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

départementale 115C, et que les autres parcelles formant la propriété du requérant, qui sont attenantes à la parcelle AA n°49, disposent d'un accès supplémentaire à une voie publique, la rue du Meix Grenot

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04681_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

En premier lieu, la loi dite " Grenelle II " du 12 juillet 2010 a inséré dans le code de l'environnement, aux articles L. 554-1 et suivants, de nouvelles dispositions relatives à la sécurité des réseaux

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00106_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

réglé le 24 septembre 2012 correspondant notamment à la mise en bière, la cérémonie et l’inhumation au cimetière de son fils ainsi qu’une facture soldée le 20 décembre 2017 relative à la semelle en granit

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04149_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

l'étude de circulation () réalisée en février 2020 tendent à confirmer que la fermeture à la circulation générale du pont d'Iéna génèrera des reports de circulation importants sur les ponts de l'Alma, Grenelle

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02188_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

toutefois seulement 2 % de l'ensemble du parc hydroélectrique projeté en 2050 qui est de 321 MW et que par ailleurs, le projet de liste 1 n'empêche pas l'atteinte des objectifs à plus courts termes du Grenelle

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01518_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

-2-5 du règlement du plan local d’urbanisme de Saclay seraient en elles-mêmes insuffisantes à contribuer à l’objectif, énoncé dans le rapport de présentation, tendant à « répondre aux objectifs du Grenelle

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL03020_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Grenet, représentant la société Soleia 55.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01898_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

le permis de construire tacite dont elle bénéficiait en vue de démolir une maison d'habitation et de construire vingt-trois logements sur une parcelle située dans le quartier de Boisséjour 21 rue du Granit

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02461_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

Enfin, le linteau en granit de la porte d'entrée principale, fissuré, n'assure plus son rôle porteur.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21250_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Il est constant que les dommages causés le 9 octobre 2018 au caveau appartenant aux consorts E A sont dus à la chute de blocs de granit provenant du clocher de l'église de la commune de Saint-Amans-Soult

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL24489_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Il est constant que les dommages causés le 9 octobre 2018 à la toiture de la maison d'habitation des consorts B sont dus à la chute de blocs de granit provenant du clocher de l'église de la commune de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02829_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, – les conclusions de Mme F..., – et les observations de Me Grenet, représentant M. et Mme G..., H..., représentant

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01184_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

constitue le jardin de sa résidence secondaire ; ce classement apparaît en contradiction avec l'objectif du PADD de densification en priorité des dents creuses et par la même avec les objectifs des lois Grenelle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01321_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Baie-Mahault, ont porté sur les deux bâtiments dudit ensemble, lesquels étaient jusqu'en 2017 loués par la société Savima, qui exerçait une activité de vitrerie, miroiterie, menuiserie, aluminium, marbre et granit

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00244_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

d'annuler l'arrêté du 13 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Lombez a refusé de lui délivrer un permis de construire deux bâtiments de commerces et de bureaux sur un terrain situé lieu-dit La Grangette

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01513_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

déclaration préalable en litige est effectivement visible en même temps que l'édifice inscrit au titre des monuments historiques depuis des lieux normalement accessibles au public, et notamment le pont de Grenelle-Cadets

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01642_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02262_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

quasiment toutes les sorties de quatre stations (Concorde, Miromesnil, Champs Elysée-Clémenceau et Ecole militaire) à compter de 8h00 et de huit stations supplémentaires (Tour Maubourg, Motte Piquet Grenelle

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA02226_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

qui, selon la société requérante, auraient été omis, Monop'Vaneau, 105 rue de Sèvres, antérieurement sous enseigne Franprix et Carrefour City dans l'ensemble commercial " Beaupassage ", 53 rue de Grenelle

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