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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA01340_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, avocate de M. D.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06389_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
C, - et les observations de Me Grolleau substituant Me Pierre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03488_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
par des murs-bahuts d'une hauteur maximale de 0,80 mètre surmontés ou non d'un grillage.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02933_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La teinte du grillage sera de couleur foncée, les murs bahuts sont interdits. ". D'une part, il ressort des pièces du dossier que la clôture projetée par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02934_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La teinte du grillage sera de couleur foncée, les murs bahuts sont interdits. ". 9. D'une part, il ressort des pièces du dossier que la clôture projetée par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02936_20230202
2 février 2023
2 février 2023
L'article 2.10.2 du cahier des prescriptions architecturales et paysagères dispose à cet égard que : " Les clôtures sur les limites séparatives entre lots seront réalisées d'un grillage à mailles carrées
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21376_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A B de rétablir sans délai le libre accès au chemin dit C " en retirant le grillage ainsi que les pierres qu'il y a installés et, plus généralement, tout autre obstacle susceptible d'entraver la circulation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01263_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
chemin rural et que si le maire de la commune de Carros n’était pas tenu de l’entretenir, il avait en revanche manqué à son obligation d’assurer la libre circulation sur ce chemin dont l’entrée était grillagée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02483_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de l'attestation des anciens propriétaires du terrain d'assiette du projet et des photographies qui figurent au dossier, que la limite séparative entre les deux propriétés est matérialisée par un grillage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00376_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
portant sur la création d'un local professionnel, d'un logement de fonction, d'une surface de plancher de 106,20 m² dont 78,18 m² destinés à l'habitation et 28,11 m² à son activité ainsi que d'un chenil grillagé
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02254_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
utilisations du sol autorisées ci‐avant sont soumises aux conditions suivantes dans les zones inondables délimitées aux plans de zonage du PLU : (…) La création de clôtures transparentes aux écoulements (grillage
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01545_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D'une part, en retenant pour fixer la limite de la voie, la présence d'un ancien grillage, alors qu'il ressort du rapport de constat du 4 septembre 2020 dressé par l'expert forestier désigné par le tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03088_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
que les pompiers disposent d’un accès permanent à la portion de chemin en cause, impliquant la création par l’acquéreur d’un portail de chaque côté de cette portion, au lieu d’une fermeture par un grillage
Source officielle1ère chambre
DCA_18PA03649_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
l'ensemble des travaux qu'elle s'engageait à prendre en charge au niveau de la nouvelle limite de leur propriété, lesquels comprenaient en particulier la fourniture et la pose d'une nouvelle clôture grillagée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02694_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Après avoir entendu, lors de l'audience publique du 3 juillet 2023 ouverte à 14 heures : - le rapport du juge des référés, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, pour M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00397_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
négociations amiables pourtant bien avancées, sans explication, au cours de l'année 2019 ; - contrairement à ce que soutient le département de l'Hérault, un remplacement à l'identique de la clôture grillagée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02444_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A B, détenu au centre pénitentiaire de Laon, s'est blessé à la main droite après avoir escaladé le grillage de la cour de promenade en novembre 2017.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01792_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Grolleau, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03447_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les observations de Me Grolleau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05028_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les observations de Me Grolleau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 3 sur 14
Grollaud, Stefano Kyllian Niko
28/09/2025
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GROLLAU, Béatrice Marie-Thérèse, URBAIN
30/07/2025
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GROLLAUD, Catherine Sylvie, GIRARD
21/01/2025
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CHETTABI, Ahmed, GROLLAUD, Catherine Sylvie, GIRARD
Cession sous acte authentique en date du 17/12/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 8b Rue Henri Rousseau 16600 Magnac-sur-Touvre, Adresse du nouveau propriétaire: 336 Rue de Royan 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente
16/01/2025
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Grollaud, Gina Madeleine Suzy
20/07/2023
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