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236 résultats pour « Gruber »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23TL01710_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

9 août 2024

industriel et commercial Port Sud de France, ci-après Port Sud de France, a retenu l'offre de la société de droit portugais Eurocrane pour la conception, la fabrication, le montage et les essais de deux grues

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00485_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

chantier principal à hauteur de 118 022,76 euros, des coûts propres à l'encadrement par les chefs de chantier secondaires à hauteur de 226 657,58 euros, du coût relatif à la durée de mise en place de grues

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00786_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

La société demande le paiement des travaux de démolition des fondations des deux grues du chantier pour un montant de 4 500 euros hors taxes (travaux n° 25 du document « analyse des travaux modificatifs

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01212_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

C, dirigeant de cette entreprise, une série de quatre amendes, pour un total de 8 000 euros, au motif que, donneuse d'ordre de la société de droit roumain SC Grup et Co Total SRL, qui avait détaché huit

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03158_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Toutefois, l’enjeu est qualifié de fort sur l’ensemble de l’aire d’étude pour la période du 15 octobre à fin novembre, période principale de survol migratoire de la grue cendrée.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02814_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

au champ de sa mission de contrôleur technique et réglementaire, dès lors qu'elle a présenté les avantages et inconvénients de chacune des offres remises par les deux candidats à la construction des grues

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02199_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

impact sur l’avifaune et que la société pétitionnaire devait proposer des mesures d’évitement et de réduction de nature à rendre le risque négligeable pour les espèces concernées, en particulier la grue

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02146_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

D... a été affecté sur les sites d’expérimentations nucléaires de Mururoa et de Fangataufa, en Polynésie française, du 8 mai 1969 au 6 novembre 1970, en tant que grutier sur une grue flottante installée

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00338_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

litige a été volontairement antidaté pour permettre la délivrance de l'autorisation sollicitée ; - l'étude d'impact est entachée d'insuffisances concernant l'avifaune et notamment le Milan royal et la Grue

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02959_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

aurait dû être présentée en application de l'article L. 411-2 du code de l'environnement en raison du risque caractérisé d'atteinte aux chiroptères et à l'avifaune, et notamment au milan royal et à la grue

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03903_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

motif tiré de l'atteinte à l'avifaune est également entaché d'une erreur d'appréciation ; l'administration n'a pas tenu suffisamment compte des mesures d'évitement et de réduction ; l'impact sur la Grue

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA02368_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

une activité d'achat et de coupe d'arbres sur pied, pour l'exercice de laquelle elle a embauché des équipes de bûcherons et acquis du matériel spécifique, afin notamment d'assurer le transport des grumes

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02643_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

voisinage eu égard à la hauteur des éoliennes et à leur implantation en surplomb de lieux de vie, au patrimoine historique et aux espèces, en particulier l’avifaune, notamment les rapaces diurnes, la Grue

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01487_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

L'emprise du parc se situe dans un couloir migratoire de la Grue cendrée. Le site est également fréquenté par le Milan royal, principalement en hivernage, et dans une moindre mesure en migration.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03764_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

bâtiment a été modifiée, se traduisant par une réduction du nombre de micropieux de cent-dix-neuf à cent-neuf, la modification de leur dimensionnement et la nécessité de réaliser quatre micropieux de grue

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA03157_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

20 août 2025

la Direction des Constructions Navales (DCN) de Toulon) devenue DCNS puis Naval Group de Toulon du 13 mai 1991 au 31 janvier 2011 en qualité d'agent de manutention, d'appareilleur et de conducteur de grues

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Au titre de ces approfondissements, elle a sollicité des précisions sur les mesures d'évitement ou de réduction des impacts du projet sur les flux migratoires de grues cendrées.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01966_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

sur le volet acoustique ; - elles auraient dû être précédées d'une demande de dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées de chiroptères, milans royaux, busards cendrés et grues

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01214_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

de l'emploi du Grand Est a, le 19 juillet 2018, infligé à cette entreprise, une série de cinq amendes, pour un total de 20 000 euros, au motif que, donneuse d'ordre de la société de droit roumain SC Grup

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03135_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

d'implantation du projet se situe au cœur d'un plateau bocager, qui accueille déjà des éléments anthropiques prégnants, comme une ligne à très haute tension, des bâtiments agricoles, une autoroute ou des grues

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

VERJUS-GRUBER

SIREN 109772293GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

22/09/2026

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Dépôts des comptes

BOURGOGNES PIERRE GRUBER-AEGERTER

SIREN 037380078GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

20/09/2026

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Dépôts des comptes

GRUBER & KERGOZIEN

SIREN 894523414GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

06/08/2026

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Dépôts des comptes

GRUBER AUTOMOBILE

SIREN 588503789GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

23/06/2026

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Dépôts des comptes

DOCTEUR PHILIPPE GRUBER

SIREN 798599924GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

22/05/2026

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