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D..., représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 31 août 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle la commission

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT03218_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

G E, Mme D B épouse E, agissant en leur nom propre et, pour ces deux derniers, également en leur qualité de représentants légaux de l'enfant F C E, représentés par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03780_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

A, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 avril 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 3 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02091_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme B, représentée par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 du magistrat désigné du

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03764_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

A, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02865_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

A, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous astreinte de 50 euros par jour de

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00174_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02143_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

A, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03455_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

A, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03456_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04035_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

A C, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de prendre en charge sa

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04060_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

B, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00516_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

A B, représenté par Me Guilbaud, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer le visa sollicité dans un délai de quinze jours et à la condamnation de l'Etat

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00240_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier et 18 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00276_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2024 et le 16 mai 2024, l'association ADAPEI 80, représentée par Me Guillemard, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01207_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

A, représenté par Me Maëliss Guillaud, demande à la cour l'aide juridictionnelle à titre provisoire, le rejet de la requête et la condamnation de l'Etat à verser une somme de 1 500 euros au titre des frais

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00731_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

A, représenté par Me Guillaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01135_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

B, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour de constater l'inexécution de l'arrêt du 26 octobre 2021.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01741_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme A, représentée par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2022 de la magistrate désignée du

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01742_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

A, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à

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