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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23DA01344_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par une requête, enregistrée sous le n° 2102334, la société par actions simplifiées (SAS) Guisset Conseil, l’association syndicale libre de la ZAC dite « les Quatre rainettes », la société à responsabilité
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00250_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Pour justifier son identité comme ressortissant guinéen né le 1er avril 2005, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00404_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Alpha Bacar Barry, guinéens, respectivement le 1er janvier 1992 et le 10 octobre 1987, se sont vu reconnaître la qualité de par des décisions de du 30 janvier 2019 et du 2 mai 2011.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00722_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 4 mars 2022 de l'autorité diplomatique et consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21329_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B A, ressortissant guinéen, déclare être né le 18 juin 2002 à Dounet-Mamou (Guinée) et être entré irrégulièrement sur le territoire français le 12 juillet 2017.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02747_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A se disant Diallo, ressortissant guinéen, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et l'assigné à résidence.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01223_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) refusant de délivrer aux jeunes C A et E A, que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00253_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
et n'a pas été légalisé par les autorités consulaires françaises en Guinée. 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01091_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
ainsi que par l'ambassade de Guinée en France a été réalisée ; l'ambassade de France refuse de procéder à la sur-légalisation des actes d'état civil guinéens ; le rapport de la police aux frontières dont
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00273_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, de nationalité guinéenne, déclare être né le 23 juin 2003 à Conakry (Guinée) et être entré irrégulièrement sur le territoire français en octobre 2018.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00945_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
16 octobre 2018 qui a fait l'objet d'une légalisation par le ministère des affaires étrangères guinéens et le consulat de Guinée en France ; il n'a pas été convoqué par le juge pénal à la suite de la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20896_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
, que ce jugement serait frauduleux ; contrairement aux mentions du courriel de la section consulaire de l'ambassade de France en Guinée, qui ne peuvent être vérifiées, la signature de l'agent guinéen
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01074_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
de séjour, un extrait du registre de l'état civil dressé le 30 juillet 2019 et un jugement supplétif d'acte de naissance au vu duquel il serait né le 17 mars 2003 à Conakry et serait de nationalité guinéenne
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20297_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ils relèvent également que l'ensemble de ces documents n'ont pas été légalisés par les autorités françaises en poste en Guinée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01651_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B, ressortissant guinéen se disant né le 20 août 2005, relève appel du jugement du 29 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00986_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B ne reprennent pas l'ensemble des mentions prévues par l'article 196 du code civil guinéen.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00935_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A, ressortissant guinéen se disant né le 5 novembre 2002 à Nzérékoré (Guinée) est entré irrégulièrement en France en mai 2017 selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06094_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., ressortissant guinéen né le 23 mai 2003, a fait l’objet d’une interdiction de territoire français prononcée par le juge judiciaire le 17 avril 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00199_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
exécution d'un marché public en 2018, au contradictoire de la société 2AGE-Conseils et de son assureur, la société Allianz IARD, de la société Artelia, de la société Delaporte BTP, de la société Pascal Guinot
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21525_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A, de nationalité guinéenne, déclare être né le 30 décembre 2002 à N'Zerekore (Guinée).
Source officiellePage 3 sur 179