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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02527_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
En outre, il est constant que la zone de mouillage est située de part et d'autre de deux zones d'herbiers - herbier des Haas et herbier de la blanche - et le ministre fait valoir sans être utilement contesté
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00462_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Si ce livret comporte par ailleurs la mention « en service à la S.AS. de Souk el Haad depuis 1957 » au niveau de la signature, celle-ci est relative au signataire de ce document, établi par le chef de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01435_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, le département de la Guadeloupe, représenté par Me Haas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01436_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2025, le département de la Guadeloupe, représenté par Me Haas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03061_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 30 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01982_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02445_20260218
18 février 2026
18 février 2026
D..., représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 mars 2024 du préfet de la Gironde
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01218_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022, Mme B A représentée par Me Haas, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02227_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, Mme B, représentée par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02393_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 2 juin 2021, Mme B, représentée par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00294_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2308983 du 17 novembre 2023 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00575_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A, représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 29 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00887_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Haas, représentant la commune d'Ollioules, et de Me Tagnon, représentant la SCI La Tarente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00883_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C B, représenté par Me Haas, avocat aux Conseils, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Le Bélier une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02623_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 2024 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 du préfet de la Gironde ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01029_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A, représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 du préfet de la Gironde dans toutes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01469_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai 2023 et le 18 juin 2024, la société Château Hôtel Le Petit Chêne Golf Resorts, représentée par Me Haas
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04094_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Haas, substituant Me
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04652_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
AG S, représentés par Me Haas, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 7 juillet 2016 ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03839_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B, représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux du 21 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 3 sur 6