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1 445 résultats pour « Haie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00736_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ".

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00138_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00467_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignement ".

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01146_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

que l’installation de l’éolienne E6 est prévue à 190 mètres à l’est de la haie et à un peu plus de 200 mètres au sud du bosquet précité.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02935_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Ce secteur agricole comporte près de 21 km de haies, soit 31 mètres de haie/ha en moyenne (qualifiées pour 8 600 mètres de haies à fort enjeu, pour 6 800 mètres en enjeu modéré et pour 5 300 mètres en

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01866_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

’une mosaïque constituée de cultures, de prairies, de buissons et de haies.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02607_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Par un jugement n° 2101994 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé la décision du 13 juillet 2021 du maire de La Haye et a enjoint à la commune de La Haye, dans le délai de deux mois

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02606_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

2021 du maire de La Haye.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03714_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Il résulte de l'instruction et notamment de l'étude d'impact actualisée au mois de septembre 2017 que le peuplement chiroptérologique est diversifié avec une activité liée aux haies, omniprésentes sur

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02123_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

la commune en méconnaissance du 12° de l'article D. 181-5-2 du code de l'environnement ; - il omet de mentionner la destruction, et les conséquences de cette destruction, générée par le projet des haies

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01701_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sté hane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Du lan, ra orteur ublic - et les observations de Me ilorge, re résentant la société Waterleau Grou .

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02280_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

ce qui concerne l'orientation d'aménagement et de programmation n° 11 portant sur le secteur de Bereven en ce qu'elle classe les parcelles de ce secteur en zone 1AUhc et n'identifie pas les talus ou haies

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00090_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Oteis à verser à la société GTM Halle la somme de 413 745,65 euros, a mis à la charge de la société Oteis la somme de 1 500 euros à verser à la société GTM Halle en application de l'article L. 761-1 du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02088_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Cette société appartient à la société Hanes Europe Innerwear (HEI), qui fait elle-même partie du groupe de taille mondiale Hanes Brand Inc. (HBI). M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02770_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

E3 et la Tourterelle des bois, espèce non protégée, qui, au demeurant ne niche pas dans les haies considérées, ainsi que cela ressort de l'étude écologique réalisée en 2017, dès lors, d'une part, que

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02255_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

de service public conclue le 22 décembre 2021 entre la commune du Puy-en-Velay et la société Les Halles Ponotes pour le développement, la promotion et l'exploitation de la halle alimentaire du Puy-en-Velay

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02992_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Si les requérants se prévalent de l'implantation de l'éolienne E3 à 40 m, depuis le mât, d'une haie décrite comme servant principalement de zone de chasse, il résulte de l'instruction que cette haie, qui

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03611_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

nature à porter des atteintes graves et irréversibles à l'environnement, en méconnaissance du principe de précaution, notamment à des espèces protégées de chiroptères compte-tenu de la proximité de haies

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00646_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

En premier lieu, si la commune de Trans-sur-Erdre soutient qu’en phase travaux, le projet entraînera la destruction de 166 mètres linéaires de haies arbustives et de 40 mètres linéaires de haies arborées

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02716_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

arborée situé au centre du tènement, et que sa citerne souple de 700 m3 doit quant à elle être installée pour partie dans l’emprise de la haie située au plus au sud du terrain.

Source officielle

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