CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

compétent dans les départements français frontaliers de l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de la Meuse et de la Meurthe-et Moselle, et dans les provinces belges frontalières de la Flandre occidentale, du Hainaut

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01390_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

Copie en sera transmise à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut. Délibéré après l'audience publique du 12 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02321_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Enfin, l'exercice de son droit de communication auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, du conseil départemental de l'ordre des infirmiers du Nord et de l'agence régionale de santé

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02582_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

B... épouse E..., au centre hospitalier de Valenciennes, au ministre de l’éducation nationale, à la rectrice de l’académie de Lille et à la caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02090_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Poisy, de Me Devevey pour la société Perrin, de Me Borot pour la société Bernardi et la société Bonglet, de Me Jugue pour la société AER Architectes, de Me Planchet pour la société Grosjean et de Me Hainaut

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01400_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

La caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut a droit aux intérêts sur la somme de 18 176,91 euros à compter du 20 février 2020, date de son mémoire.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01261_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

SITCA Engineering, SITCA Levage, Caddie, Calais Dentelles, Boot et Cosetex, Darquer et Mery, Embro, Maisons Krea, REMCO, TPM, Groupe Cochez, Cochez Investissement, SIPHN, Essentia, Immo Dentelles, HES Hainaut

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02016_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

solidaire constitué de la société Guintoli, aux droits de laquelle est venue la société NGE, mandataire, de la société Entreprise hydraulique et travaux publics (EHTP) et de la société Les canaliseurs du Hainaut

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