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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA02117_20230217
17 février 2023
17 février 2023
3° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet de police a fait obligation à Mme A C, ressortissante algérienne née le 17 janvier 1978 à Sidi M'Hamed
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00475_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il produit à hauteur d'appel une convocation pour comparaître à une audience du tribunal de Sidi M'Hamed le 2 décembre 2019 en qualité d'accusé pour des faits d'incitation à attroupement non armé et atteinte
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02945_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
est nullement fait mention des violences qu’elle a subies ou encore de ses problèmes de santé durant le mariage alors même que son époux a été condamné pour divorce abusif par le tribunal de Sidi M’Hamed
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00862_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
C, représenté D Me Hamel, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de déclarer l'arrêt à intervenir commun à la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02153_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Centrale automobile Chérifienne, de février à mars 2021 et Delta Motors, de novembre à décembre 2021, il ne justifie d'une expérience professionnelle en qualité de mécanicien au sein du garage Moukhtari M'hamed
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00398_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
juillet 2013, la Polynésie française a autorisé l'association sportive Tamarii Fare Ara à occuper une dépendance du domaine public portuaire de la Polynésie française, située sur le quai de pêche de Haamene
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01488_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Hammerer, avocate, pour M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01354_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A, représenté par Me Hammerer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 3 mars 2021 ; 2°) d'annuler : - la délibération du 25 mars 2019 par laquelle le conseil
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00873_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B, ressortissant de nationalité algérienne, né le 9 juin 1995 à Sidi M'Hamed (Algérie), est entré en France le 2 aout 2017 sous couvert d'un visa court séjour.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20583_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
M'Hamed C et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21550_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
D'une part, si le volet du titre exécutoire destiné à la débitrice formant avis des sommes à payer n'est pas signé et se borne à mentionner " le directeur des services, M'Hamed Belhandouz ", il résulte
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03287_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A B, ressortissant algérien né le 20 août 1981 à Sidi M'Hamed, qui est entré en France le 11 février 2016 muni d'un visa touristique, a sollicité son admission au séjour au titre des dispositions du 7°
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01254_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
de vingt-trois centres anti-cancéreux, dont dix-sept établissements publics et, d’autre part, que son traitement médicamenteux est disponible et commercialisé, notamment à la pharmacie Ouadah, Sidi M’Hammed
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01873_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
M'hamed B, représenté par Me Nohe-Thomas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros en application des dispositions des articles
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
13 février 2024
d'encerclement ou de cumul soit faible à nul ; sur l'atteinte au château de Villeron, au château de Resly, à l'église Saint Laurent-du-Tencement, à l'église d'Anceins et à l'église de Notre Dame du Hamel
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01637_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A se disant Hamet C a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01100_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les mentions, sur l'étiquette du couvercle, " fabriqué en Normandie " pour les fromages " Bocage ", " Pondini " et " Marie Harel " et " Made in Normandy ", pour le fromage " Le Grand Normand ", et " Normandy
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01304_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Hylebos pour la société Léon Grosse, celles de Me Harel pour le département de la Savoie, celles de Me Kamkar pour les sociétés Eiffage Travaux
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
la société " THEDSTOCK.COM ", celle-ci indique une adresse de facturation située au 108 Grande Rue à Epinay-sur-Orge (Essonne), alors que le siège de cette société a été transféré au 6 avenue Léon-Harmel
Source officiellePage 3 sur 3