CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

56 résultats pour « Henry TOUBOUL »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01464_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, la commune de Saint-Chinian, représentée par le cabinet d'avocats Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle Pailles, Benoit Garidou

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00603_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

requête, enregistrée le 17 février 2022 sous le n° 22MA00603 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00603 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02083_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

a ensuite été pris en charge par une structure spécialisée ; le contrat jeune majeur en cours s'inscrit dans ce parcours ; il est resté très proche de sa grand-mère qui s'est occupée de lui depuis toujours

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00879_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En troisième lieu, il est toujours loisible à la personne intéressée, sauf à ce que des dispositions spéciales en disposent autrement, de former à l'encontre d'une décision administrative un recours gracieux

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01445_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Par ailleurs, si les appelants critiquent également les " épis ", ou " casiers ", Girardon, du nom de leur inventeur, Henri Girardon, qui sont des aménagements réalisés au cours du XIXème siècle sur le

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01450_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Par ailleurs, l'appelante critique également les " épis ", ou " casiers ", Girardon, du nom de leur inventeur, Henri Girardon, qui sont des aménagements réalisés au cours du XIXème siècle sur le Rhône

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01451_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Par ailleurs, si les appelants critiquent également les " épis ", ou " casiers ", Girardon, du nom de leur inventeur, Henri Girardon, qui sont des aménagements réalisés au cours du XIXème siècle sur le

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01476_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Par ailleurs, l'appelante critique également en appel les " épis ", ou " casiers ", Girardon, du nom de leur inventeur, Henri Girardon, qui sont des aménagements réalisés au cours du XIXème siècle sur

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01478_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Par ailleurs, si les appelants critiquent également les " épis ", ou " casiers ", Girardon, du nom de leur inventeur, Henri Girardon, qui sont des aménagements réalisés au cours du XIXème siècle sur le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02278_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

loisirs, sur lesquels des projets de développement complémentaires modérés sont identifiés pour améliorer leur fonctionnement ", le règlement y autorisant une constructibilité " légèrement accrue mais toujours

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21411_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

son compte, et venant également aux droits de la régie municipale des sports et loisirs de Formiguères, désormais dissoute, représentée par Me Garidou, de la société civile professionnelle Chichet - Henry

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01477_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Par ailleurs, si les appelants critiquent également les " épis ", ou " casiers ", Girardon, du nom de leur inventeur, Henri Girardon, qui sont des aménagements réalisés au cours du XIXème siècle sur le

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Z Y, né le 30 décembre 1987, en Martinique, dont il n'est pas contesté qu'il a toujours résidé en Martinique, soutient avoir bu " l'eau du robinet " et consommé des fruits et légumes, dont des légumes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00963_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2022, la SAS Ouest Alu, représentée par Me Quentel-Henry, demande à la cour : 1°) à titre principal, de confirmer le jugement du tribunal administratif de Rennes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00636_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

requête, enregistrée le 21 février 2022 sous le n° 22MA00636 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00636 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Ainsi, le moyen tiré du défaut de qualité pour agir de la pétitionnaire sur un terrain qui appartiendrait toujours au domaine public de la commune d'Argenteuil doit être écarté.

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent