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44 résultats pour « Hill »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01656_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

S’il a reconnu l’enfant prénommé Hilal Din, né le 3 août 2024 à Rennes, il résulte du jugement en assistance éducative du 4 mars 2025 que la mère de l’enfant, Mme G... A...

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03885_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Ils soutiennent en outre que : - l'inaction de la Ville de Paris pour faire cesser les dommages, après sa condamnation en application de la jurisprudence Monte-Carlo Hill, constitue une faute de nature

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01746_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

D'une part, il résulte de l'instruction que le cheval " Filou Van de Hille " a été acquis le 5 octobre 2007 et a participé à compter de 2009 à des compétitions avant d'être revendu en 2011.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03946_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Havre et du CHU de Bordeaux qui avaient conclu à l'acceptabilité du greffon hépatique ; il appartenait à l'équipe de prélèvement du CHU de Bordeaux, qui avait connaissance d'un ganglion suspect sur le hile

Source officielle

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