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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00457_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

en défense, enregistrés les 1er août 2023, 3 mai 2024, 7 octobre 2025 et 24 octobre 2025, ce dernier n’ayant pas fait l’objet de communication, la chambre d’agriculture de C..., représentée par Me Houidi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL03080_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 13 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05483_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A, représenté par Me Aït-Hocine, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00009_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Il ressort des expertises produites au dossier qu'une première infection nosocomiale à staphylococcus epidermidis, peptoniphilus indolicus et staphylococcus hominis est survenue en octobre 2012 dans les

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

HOCINI, Inès, Maria

SIREN 909567109Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

28/07/2026

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Radiations

HOCINI, Maria, Ghezala

SIREN 929445500Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

22/07/2026

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Modifications diverses

JEULIN ET HOCINI HABITAT

SIREN 943522532Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/07/2026

Voir →

Radiations

HOCINI, Nesrine, KANEL

SIREN 881887350Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

07/06/2026

Voir →

Créations

Hocini, Mohamed

SIREN 101011294Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/05/2026

Voir →