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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01808_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représenté par Me Hoffmann, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802391 du tribunal administratif de Toulon du 25 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 13 février 2018 par laquelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03170_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2024 et le 12 septembre 2025, Mme C..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour, dans le dernier état de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02252_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, et un mémoire, enregistré le 13 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) 3S Promotions, représentée par Me Hoffmann,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02987_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 décembre 2022, le 20 novembre 2023 et le 19 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Hoffman puis par Me Barlet, demande à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00925_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire en défense et en appel incident, enregistré le 15 juin 2023, la société Eiffage Construction Sud-Est, représentée par Me Hoffmann, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête d'appel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04817_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C..., représenté par Me Hoffmann, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 21 octobre 2021 ; 2°) d’annuler la décision du 7 août 2019, dans son intégralité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00325_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme B..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 6 décembre 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01737_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Me Hoffmann, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 avril 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01399_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
D, représentés par Me Hoffmann, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01796_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
E, représenté par Me Hoffmann, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00406_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représenté par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon n° 2100126 du 22 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2020 le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04264_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
A..., représenté par Me Hoffmann, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 octobre 2020 ; 2°) d’annuler les décisions implicites de rejet des demandes formulées le 22 mai 2018 et le 25
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01157_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme C, représentée par Me Hoffmann, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005055 du 24 février 2022 du tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00525_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
son père, expose en avoir été bouleversée et avoir été indignée non seulement par les conditions dans lesquelles la cérémonie s'est déroulée mais surtout de n'avoir pu rendre dignement à son père l'hommage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01009_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2021, Mme D..., représentée par Me Hoffman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 janvier 2021 ; 2°) de mettre
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03224_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 juin 2025 et 22 octobre 2025, la SCI Assens, représentée par Me Hoffmann, demande à la Cour dans le dernier état
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00762_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, la SAS Courbeyre et Viallard, représentée par Me Homam Royaï, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00659_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme A, représentée par Me Hoffman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 janvier 2024 rendu par le tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
ostéotendineux vifs diffusés, polycinétiques et un signe de Babinski gauche, et d'autre part, par une atteinte des membres supérieurs avec une hypoesthésie du bord cubital de la main droite et un signe de Hoffman
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02150_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme : " Il est créé une médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme destinée à manifester l'hommage
Source officiellePage 3 sur 5