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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA01964_20220718
18 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2021, le CHIC, représenté par Me Holleaux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01200_20240402
2 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, Mme B D, représentée par la SELARL Pragma, agissant par Me Hoarau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de
8ème chambre
DCA_19PA01473_20220712
12 juillet 2022
Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteur public, - et les observations de Me Horeau, avocat de la commune de Montereau-Fault-Yonne, de Me Bahu, avocat de la MAIF
2ème Chambre
DCA_22VE01424_20240620
20 juin 2024
présente un niveau d'enjeu faible ou très faible, 6 espèces nicheuses présentent un niveau d'enjeu modéré : la Chevêche d'Athéna, le Busard Saint-Martin, le Pic épeichette, le Bruant jaune, le Faucon hobereau
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01390_20251009
9 octobre 2025
Denizot, ra orteur ublic, - et les observations de Me Horeau avocat de la société Bürstner, ainsi que celles de Me Chaumier avocat de M. et Mme B....
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03209_20220630
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2020, M et Mme B, représentés par Me Hoarau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Saint-Denis
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
brut fort en période de reproduction pour l'Alouette des champs, la Bergeronnette printanière, le Bruant proyer, la Caille des blés, l'Œdicnème criard, l'Accenteur mouchet, le Bruant zizi, le Faucon hobereau
1ère chambre
DCA_21PA00386_20220929
29 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juillet et 25 août 2022, l'ANSES, représentée par Me Holleaux, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, et, à titre subsidiaire, à son
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03029_20260107
7 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme A..., représentée par Me Horeau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 juillet 2023 ; 2°) d’annuler
DCA_25PA02460_20251010
10 octobre 2025
Aux termes de l’article 29 de la loi susvisée du 29 juillet 1881 sur la liberté de la resse : « Toute allégation ou im utation d'un fait qui orte atteinte à l'honneur ou à la considération de la ersonne
DCA_23VE02552_20260320
20 mars 2026
défense, enregistrés les 15 avril 2024, 30 septembre 2025 et 16 octobre 2025, l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), représentée par Me Holleaux
DCA_21BX04588_20231221
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02654_20250213
13 février 2025
Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Hibou Petit-Duc, la Chevêche d'Athéna, la Chouette Hulotte, le Faucon Hobereau
DCA_21LY02662_20250213
DCA_21LY02663_20250213
Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Milan Royal, le Hibou Petit-Duc, la Chevêche d'Athéna, la Chouette Hulotte, le Faucon Hobereau
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03800_20220419
19 avril 2022
Par mémoires en défense enregistrés le 24 janvier 2020 et le 25 février 2021, la société Groupe Sobefi, représentée par Me Hoarau, conclut à la confirmation du jugement du tribunal administratif de La
DCA_20BX00437_20220607
7 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2020, l'EURL Marques Diffusion représentée par Me Hoarau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00548_20221020
20 octobre 2022
en défense, enregistrés les 17 décembre 2020, 20 mai 2021 et 27 septembre 2021, l'agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, représentée par Me Holleaux
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03321_20240430
30 avril 2024
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Renard, représentant l'ONIAM ; - et les observations de Me Horseau, substituant
DCA_21BX03291_20230928
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, et des mémoires complémentaires enregistrés les 8 avril 2022 et 29 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Hoarau, demandent
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