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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00626_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 3 mars 2022, Mme F, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02531_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 septembre 2021 et 20 avril 2022, la communauté d'agglomération Lisieux Normandie, représentée par Me Hourmant, demande à la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00089_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier 2025 et 3 février 2025, Mme A, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00149_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, et des mémoires enregistrés le 3 novembre 2021 et les 7 et 14 janvier 2022, la SARL Ideame, représentée par Me Yann Hourmant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00177_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

E, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 17 novembre 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00259_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

E, représentés par Me Hourmant, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 28 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 ainsi que celle

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00889_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

D, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 31 mai 2021 ; 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02502_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

D..., représentés par Me Hourmant, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SCCV Rue du Pavillon le versement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions des

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE01373_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

G... et Mme H..., représentés par Me Hourcan, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l’État le versement à chacun d’une somme

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02404_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Hourmant demande à la cour : 1°) avant dire droit, d’enjoindre au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de C... par une mesure d’instruction de fournir toutes

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03329_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SAS Sofie, représentée par Me Hourmant, a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, la décharge de l'obligation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02772_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, la commune de Combray, représentée par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01132_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

le 13 septembre 2023, le 13 octobre 2023, le 5 mars 2024 et deux mémoires enregistrés le 15 mai 2024 ainsi que des pièces enregistrées le 19 septembre 2023, la SCI Galibot, représentée par Me Yann Hourmant

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00581_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

B, et de Me Océane Houlmann, substituant Me Le Rioux, représentant la commune de Saint-Laurent-Blangy. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01586_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 juillet, 12 février et 2 avril 2025, la société Team Réseaux, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d’

Source officielle

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