Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE02013_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
L'intérêt des personnes qui se prêtent à une recherche impliquant la personne humaine prime toujours les seuls intérêts de la science et de la société.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02014_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
L'intérêt des personnes qui se prêtent à une recherche impliquant la personne humaine prime toujours les seuls intérêts de la science et de la société.
Source officielle4ème Chambre
DCA_17VE02741_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Aucune recherche sur l'embryon humain ni sur les cellules souches embryonnaires ne peut être entreprise sans autorisation.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01886_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 8 juin 2018 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02214_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Fiducial Sécurité Humaine est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01563_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
ayant pour finalité l'étude des effets du " peptide FEE cyclique " sur le développement préimplantatoire des embryons dans l'espèce humaine.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02881_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'article 18 de la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine stipule : " 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00767_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B n'a indiqué ni laissé entendre avoir été victime d'agissements susceptibles de caractériser l'infraction de traite des êtres humains.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00768_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A n'a indiqué ni laissé entendre avoir été victime d'agissements susceptibles de caractériser l'infraction de traite des êtres humains.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00769_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B n'a indiqué ni laissé entendre avoir été victime d'agissements susceptibles de caractériser l'infraction de traite des êtres humains.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04585_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’Institut de formation du potentiel humain doit être regardé comme ayant demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00854_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a contesté devant le tribunal administratif de Nice une décision du 31 mai 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00084_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, depuis qu'elle est affectée au centre pénitentiaire de Baie-Mahault, et placée sous la direction de la directrice des ressources humaines
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03145_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la société Main Sécurité, devenue Onet Sécurité Solutions Humaines, et Mme D...
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02026_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
L'intérêt des personnes qui se prêtent à une recherche impliquant la personne humaine prime toujours les seuls intérêts de la science et de la société.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00153_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un courrier en date du 14 mars 2017, la directrice des ressources humaines du centre financier de La Poste de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20656_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
du 16 mai 2005 ; - la directive 2011/36/UE du Parlement et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01527_20240220
20 février 2024
20 février 2024
et qu'elle a été mise à l'écart au sein du service des ressources humaines jusqu'en mars 2013.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00924_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
et du droit d'asile ; repose sur une appréciation manifestement erronée de leur situation au regard de ces mêmes dispositions ; viole l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits humains
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02381_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
antérieure : le Syndicat de la fonction publique a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française, d'une part, d'annuler la décision implicite de la direction générale des ressources humaines
Source officiellePage 3 sur 272