A B produit pour la première fois en appel une fiche d'information relative à la tenue des audiences de la Cour nationale du droit d'asile pendant l'état d'urgence sanitaire, cet élément est sans incidence

A cet égard, les pièces nouvelles produites pour la première fois en appel, comportant pour l'essentiel des décisions du Tribunal judiciaire de Paris et de la Cour d'appel de Paris, des fiches Vidal, une

B, avec la mention des voies et délais de recours, à l'adresse qu'il avait indiquée dans sa fiche de salle, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le 22 septembre 2021 ainsi qu'en

A cet égard, les pièces nouvelles produites pour la première fois en appel, constituées d'une attestation de proche et d'une fiche d'entretien, ne sont pas de nature à remettre en cause l'appréciation

l'objet de condamnation, dès lors que les faits invoqués par le préfet d'usage illicite de stupéfiants et de violences sur mineur par ascendant, pour lesquels il a été interpellé et qui ressortent du fichier

Si, en contradiction avec les stipulations de son contrat, les fiches de paie de M.

travaillait depuis 2021 de manière continue, une telle décision n’ayant pas à indiquer l’ensemble des éléments de la situation d’un demandeur de titre de séjour et alors qu’il résulte par ailleurs de la « fiche

Lorsque le lien de filiation est établi mais que la preuve de la contribution n'est pas rapportée ou qu'aucune décision de justice n'est intervenue, le droit au séjour du demandeur s'apprécie au regard

Toutefois, la société GER Plomberie n'a pas produit les fiches des produits qu'elle proposait finalement. Son offre demeurait ainsi irrégulière. 11.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté ; - la décision attaquée est entachée d'un défaut d'examen particulier de la situation de l'intéressée ; -l'auteur de la consultation du fichier

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - les conclusions de M.

cause, la production de deux contrats de travail, l'un pour un emploi de boucher à mi-temps à compter du 2 juillet 2020, l'autre pour un emploi à temps plein à compter du 18 mars 2021, ainsi que de fiches

A cet égard, si Mme B produit pour la première fois en appel un rapport de l'INSEE et une fiche sur les différentes phases de la réalisation d'un projet de bâtiment, ces éléments ne sont pas de nature

A cet égard, les pièces nouvelles produites en appel, constituées de factures téléphoniques, d'un avis de non-imposition, d'une fiche de l'INSEE sur l'industrie du bâtiment et des articles de presse, ne

A cet égard, les pièces produites en appel, constituées d'une lettre de motivation d'embauche et de fiches de paie, ne sont pas de nature à remettre en cause l'appréciation portée par le tribunal. 6

les déclarations de revenus déposées au titre des années 2010, 2011, 2012 et 2013 sont incomplètes faute de mention précise de l'identité du déclarant, de ses conditions et lieu d'hébergement, de ses fiches