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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01290_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01510_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Eure lui a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03623_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03521_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
part pour chacun des deux premiers et 0,5 part à compter du troisième, lorsque par ailleurs le contribuable n'assume la charge exclusive ou principale d'aucun enfant ; / b) 0,25 part pour le premier et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00335_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Elle soutient que : - elle peut bénéficier d'une demi-part supplémentaire de quotient familial en application du a du 1 de l'article 195 du code général des impôts, dès lors d'une part, qu'elle vivait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01474_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01586_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02630_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01283_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Le président de la 2ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris, Isabelle BROTONS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03459_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00084_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01437_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04648_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par ailleurs, les parents, l'épouse et les deux enfants de M. C vivent au Sri Lanka où l'intéressé a résidé jusqu'à l'âge de 33 ans.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00512_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02101_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02285_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03464_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00968_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Stéphane Eustache, premier conseiller.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01478_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03096_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
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