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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02016_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A soutient que c'est à la suite d'une erreur que la quantité de crème pour la confection des kirs a été retenue pour 1 cl alors qu'elle est servie à 2 cl, il n'établit pas la réalité de cette erreur alors
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01323_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
au verre, une tarification favorable à la société en appliquant aux quantités écoulées un prix forfaitaire correspondant au format sur lequel la société réalisait le moins de marge, soit notamment 4 cl
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02298_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
la société requérante, l'administration a tout d'abord déterminé le montant des achats de boissons revendues après application de la variation des stocks par contenance de bouteilles (inférieure à 33 cl
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01797_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
comptabilisées, des incohérences entre les quantités de boissons disponibles à la vente et celles ayant donné lieu à comptabilisation de chiffre d'affaires, pour les seules cannettes sans alcool de 30 cl
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02709_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
personnelle de bière auraient respectivement dû être portés à 6 %, 15 % et 5 %, que la consommation de café au bar peut raisonnablement être estimée à un tiers des consommations, que le pichet de vin de 50 cl
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02419_20230210
10 février 2023
10 février 2023
AN CL, M. AD CD, M. BA CE, Mme AG CF, M. AQ AL, M. AK CN, M. AI BG, M. J BP, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02293_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'abattement de 5 % retenu par l'administration au titre des pertes, alors qu'ainsi qu'il a été dit, le vérificateur n'a pas valorisé les boissons vendues dans les formules, à savoir les canettes de 33 cl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01124_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
En deuxième lieu, pour critiquer la reconstitution des boissons non alcoolisées servies par la SARL l'Opéra, les requérants soutiennent que le coca-cola était acheté en canette de 15 cl et revendu au tarif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00732_20250213
13 février 2025
13 février 2025
D CL, M. et Mme BQ Y, M. AC Y, M. CJ Z, Mme BT H et M. AJ CF, M. et Mme AH CM, M. Q AY, M. K AZ, M. AK AB, M. AE BA, M. AM AD, M. BR CN, Mme BH AF, M. D I, M. CD BC, M. AO J, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00400_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que la vérificatrice a retenu une marge de 6 pour le demi de bière Kronenbourg de 25 cl. Si M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00414_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que la vérificatrice a retenu une marge de 6 pour le demi de bière Kronenbourg de 25 cl.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02094_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
De même, il ne justifie pas que le dosage des verres de vin retenu devrait être porté de 15 à 20 cl par la production d'une carte qui n'avait pas été fournie au cours du contrôle, alors que les cartes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03765_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Enfin, en se bornant à produire trois tickets " Z " mentionnant des ventes de bière sous forme de pintes de 50 cl par l'établissement situé " Escale Borély ", le requérant ne démontre pas que l'absence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01777_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Monsieur A, représenté par Me Antoine Loctin de la SELARL CL Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207525
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01500_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
DJ CL, Mme R DW, Mme CA BP, Mme DV BL, Mme CH BU, M. AO A EN, M. J CW, M. AP A Seac'h, M. AU DS, Mme AY AJ, Mme AD EF, Mme AS A AM, M. DC BA, Mme DI O, Mme DH DT, Mme EG BX, M. CT BX, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01552_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
reconstitution de son chiffre d'affaires, a identifié les produits les plus représentatifs de son activité et mis à jour des écarts estimés à 17% entre les achats et reventes des canettes de coca-cola de 33 cl
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01299_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
cl
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01775_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Monsieur B A, représenté par Me Loctin de la Selarl CL Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105207
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02089_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Fait à Marseille, le 25 septembre 2023.cl
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02288_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Haadurh Fried Chicken, l'administration a tout d'abord déterminé le montant des achats de boissons revendues après application de la variation des stocks par contenance de bouteilles (inférieure à 33 cl
Source officiellePage 3 sur 7
C. & J. Clark France SAS
24/07/2026
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A J CLIM
21/07/2026
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ENER J CLIM
02/07/2026
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J-B-NIEL SERVICES CLINIQUES HOTELS
30/06/2026
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CLUB DES JOAILLIERS CREATEURS - C J C
16/06/2026
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