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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23TL02630_20241121
21 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme C, épouse A, représentée par Me Jacquinet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il n'a pas fait
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03134_20220707
7 juillet 2022
Goujon-Fischer premier conseiller, - et les observations de Me Jacquin substituant Me Bach-Wassermann, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00663_20230726
26 juillet 2023
B..., représenté par Me Jacquinet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 30 novembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une
DCA_24NC00936_20251009
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01656_20251219
19 décembre 2025
Il figure toutefois sur la pièce versée aux débats par Mme E... et intitulée « résumé de l’accouchement » la mention manuscrite « Jacquemier » à côté de « Intervention voie basse : (…) 8. Autre ».
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01749_20250603
3 juin 2025
C A B, représenté par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de Meurthe-et-Moselle du 5 février 2024 lui faisant obligation
DCA_23NC02036_20240723
23 juillet 2024
C, représenté par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet de
DCA_23NC01407_20240221
21 février 2024
Wallerich, président, - et les observations de Me Jacquin, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DCA_24TL01930_20260402
2 avril 2026
D..., représenté par Me Jacquinet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 juin 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2024 du préfet de l’Hérault
DCA_23LY03131_20240229
29 février 2024
valable du 22 octobre 2020 au 21 octobre 2030 est la mère de trois enfants, dont deux, J E et A F B, sont nés au Congo, respectivement, le 9 juillet 2004 et le 23 décembre 2007, la troisième, Nkoula-Jacquito
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01437_20250625
25 juin 2025
de la rive droite du Var à leur verser une somme totale de 850 929 euros en réparation des dommages affectant leur propriété située dans le lotissement dénommé " Domaine Miranda ", au 367 chemin du Jacquon
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
de l'indemniser selon son choix de conserver ou pas les bois coupés.
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