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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02835_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04013_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les observations de Me Journeau, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04574_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03386_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Délibéré après l'audience du 29 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03668_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Délibéré après l'audience du 29 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06137_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 24 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06340_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Délibéré après l'audience du 29 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00435_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA05451_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les observations de Me Malik, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03296_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03297_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01898_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01981_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnin, représentant M. B.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01919_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03045_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04021_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05409_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03898_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04867_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05095_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 29 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Fullana, première conseillère.

Source officielle

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