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Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 juillet 2022, le 17 novembre 2022 et le 7 mai 2024, les sociétés Batimontage et Façade Da Silva, représentées par Me Jakob,

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02134_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

directive 2009/133/CE du Conseil du 19 octobre 2009 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mars 2018, " Jacob

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02135_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01996_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

J, Denise et Jacky Vacher, M. et Mme U et X AN ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler : - l'arrêté du 5 février 2018 par lequel le préfet de la Loire a accordé à la société Les Ailes

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21721_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Alain, Jacky et Jean-Claude Bourgue, M. G H, Mme B O, M. A L, M. M D, M.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02303_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

A... à une adresse située ... à Jacou (Hérault).

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00490_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

H et Mme H, représentés par Me Komly-Nallier, avocate, concluent : 1°)au rejet des conclusions subsidiaires de la société Socotec Power Services ; 2°)à ce que soit mise à la charge de cette société

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00302_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Soubié, – les conclusions de Mme D..., – les observations de Me Jacob

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00353_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

A, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me de la Marque, représentant la société Entreprise Travaux Plâtrerie ETP, la société Jacky Massoutier et Fils et

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02499_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025 et le 2 mars 2026 (non communiqué), le département de la Drôme, représenté par Me Jakob (Selarl Cornet Vincent Seguret), conclut au rejet de la requête et demande

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22106_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Serge Jacob, secrétaire général, qui a reçu, par un arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 25 avril 2022 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial, délégation de signature

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02419_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

J, Denise et Jacky Vacher, M. et Mme U et X AO ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 mai 2018 par lequel le préfet de la Loire a autorisé la société Les Ailes de Taillard

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00202_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Gros, représentant Mme C et de Me Jacobus, représentant les associations " École et famille H ", " École et famille G ", " École et famille D

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02405_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

B, représenté par Me Jakob, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées ; 3°) d'enjoindre à l'association Aéroclub de Saint-Chamond et de la Vallée

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04852_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Jacob, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Var ", à l'exclusion des " déclinatoires de compétence

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA04512_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

Gentil, Mangin, Demetriou, Collardeau, Jacob, Levy et Guez, ils n’établissent pas, faute de produire des factures, qu’ils correspondent à la cession de timbres leur appartenant en l’absence, notamment,

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL00897_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Il résulte de ces dispositions, telles qu'interprétées par l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mars 2018 Marc Jacob (aff.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00180_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

H R, Messieurs et Mesdames Jacky, Valérie, Benjamin et Aurore Bonnefoy, M. et Mme I, M. et Mme E, M. N T, M. et Mme B, M. et Mme K, Mme J O, M. D P, M. V F, M. et Mme S, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02442_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Les ouvrages techniques, cheminées, croupes, jacobines et autres superstructures ne sont pas pris en compte. / La hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder 6 m sauf en cas de toiture terrasse

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03663_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

A et de Me Verrier substituant Me Jakob représentant la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.

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