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Il y a subi une nouvelle intervention pour parage de la plaie en raison de l'apparition d'une nécrose cutanée de la face interne du quart distal de la jambe.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00235_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

indemnité globale de 225 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en conséquence de la prise en charge fautive, au service des urgences de cet établissement, du traumatisme de la jambe

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03466_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

erronée quant au taux qui continuera de lui être servi (50 %) alors que le taux a été révisé à 55 % suite au jugement du 16 juillet 2015 ; - la décision ne se fonde que sur sa seconde pathologie à la jambe

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CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_22BX01230_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

Il a estimé que la gêne réelle créée tant visuellement par un merlon inesthétique de 3 m de hauteur surmonté d'un grillage, couvert d'une bâche plastique avec des végétaux clairsemés, interrompant toute

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01500_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

droite occasionnée par une chute survenue le 13 avril 2015 constitue une aggravation en lien avec l'infection nosocomiale en raison de la fragilité accrue de l'os du péroné de sa jambe droite ; Sur

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX02705_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

urgences du centre hospitalier de Bayonne ; - les dommages qu'il a subis sont entièrement imputables au retard de prise en charge fautif ; sans ce retard, il aurait pu récupérer l'usage normal de sa jambe

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CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00965_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

A... a été hospitalisée au centre hospitalier d’Arcachon le 17 janvier 2015 après une chute ayant entraîné une fracture de la jambe gauche fermée.

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX02871_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Une nécrose s'étendant à la jambe droite et au bras gauche a ensuite conduit à un choc septique et à une admission en réanimation, où une triple antibiothérapie a été instaurée.

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CAA

4ème chambre

DCA_25TL00602_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Si l’appelante soutient qu’est prévue la création de merlons de terre implantés en périphérie du projet le long de la traverse de Canet au nord, le long des maisons du lotissement du Madiran au sud et

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01867_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

que : - leur action a pour but de faire reconnaître un défaut de prise en charge et une faute dans l'organisation du service, à l'origine de l'apparition et de l'aggravation de blessures aux deux jambes

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00697_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Ils soutiennent que : Sur la recevabilité : -le protocole transactionnel n'a pas été respecté, dès lors que la concession de la commune consistant en la réalisation d'un merlon végétalisé n'a pas permis

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03146_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreurs de fait ; - elle méconnaît les autorisations d'occupation du domaine public fluvial de la Durance en raison de la présence de remblais et de merlons

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01033_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

d'évaluer les conséquences dommageables de la faute commise par le centre hospitalier d'Antibes, lors de sa prise en charge, à compter du 8 juin 2017, pour une extraction d'un corps étranger dans la jambe

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02772_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

d'intervention ou de bulletin d'hospitalisation, mais seulement un certificat médical d'un médecin généraliste daté du jour de l'accident, mentionnant une plaie hémorragique à type de dermabrasion à la jambe

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02912_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

n'existe pas de traitement adapté à son état de santé en Algérie ; - en l'absence d'un traitement adapté, les conséquences seraient d'une exceptionnelle gravité car il risquerait de perdre l'usage de sa jambe

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA02487_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

A la suite de ces interventions, le patient a souffert de faux anévrismes sur chaque jambe.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA01744_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

D’autre part, les factures de la société Leroy Merlin du 30 avril 2009 et de la société TIR Technologie du 17 juin 2009 ne peuvent être prises en compte dès lors qu’elles ont été établies après la date

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA00695_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

commerçants un jour de marché ; - il existe un lien de causalité entre cette faute et le dommage qu’il a subi dès lors qu’il a été opéré en urgence à l’hôpital Avicenne de Bobigny pour une fracture de la jambe

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02613_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Ce n'est qu'à partir de 19 heures qu'il est noté que le patient indique avoir du mal à bouger les jambes.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02494_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

, le 5 février 2013, puis à des arthrodèses des phalanges de cet orteil, le 22 août 2015 et le 8 septembre 2016, et, en 2020, à des débridements de plaies à la jambe droite.

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