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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01278_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
D ; - et les observations de Me Janot pour Mme B, et celles de Me Jacquemond-Collet pour l'association APF France Handicap ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, investie de plusieurs mandats syndicaux
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03291_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
ampliatif, un mémoire en réplique et une pièce complémentaire, ces derniers n'ayant pas communiqués, enregistrés les 24 juillet et 25 septembre 2023 et le 2 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Janot
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01165_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
conditionneuse aux pièces porc, bœuf, agneau et veau, par ailleurs membre titulaire au comité social et économique d’établissement et membre titulaire au comité social et économique d’établissement de Janzé
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02941_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 septembre et 9 décembre 2020 et 11 mars et 20 mai 2021, l'association Pandora, représentée par Me Jany, demande à la cour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02335_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, représenté par la SCP Janot et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que le tribunal a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur ses conclusions à fin d'exécution
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01827_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, M. et Mme A..., représentés par Me Jany, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03227_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juillet 2022 et 5 septembre 2023, la société Opale Défense, représentée par Me Olléon et Me Janot, demande à la Cour : 1
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02498_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
qui réunit déjà de nombreux commerces à prédominance alimentaire, serait incompatible avec le SCoT au motif que celui-ci a pour objectif le renforcement des centres villes, notamment ceux de Vitré et Janzé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00834_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, l'ONIAM, représenté par Me Jane Birot, conclut à la confirmation du jugement attaqué en tant qu'il le met hors de cause et au rejet des conclusions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02810_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
publié une annonce sur un site de vente en ligne avec son numéro professionnel, pour la vente d'une roue de secours dont la photographie permet d'identifier une mention " A44 " apposée en jaune sur la jante
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02252_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Janot, représentant
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00869_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Perroy, rapporteur public ; - et les observations de Me Janot, pour la SELARL Asteren. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04119_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, la commune de Papara, représentée par la SELARL Kintzler et Associés, Me Jannot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02793_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2021, la société Sevea Energy, représentée par Me Jany, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00758_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2021, la SARL Sécurité Incendie de France, représentée par Me Jany, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00814_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
détiennent la totalité du capital social de cinq sociétés civiles immobilières, soumises au régime fiscal des sociétés de personnes visées à l'article 8 du code général des impôts, les SCI Ade Nath Val, Jana
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00066_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Recours en rectification d'erreur matérielle : Par une requête enregistrée le 6 janver 2025 et un mémoire enregistré le 3 mars 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction et qui n'a pas été
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01939_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B I, représentés par Me Janois, doivent être regardés comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903461 du 16 février 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de condamner l'Etat
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04452_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle A Locomotive Pool Structure 1, représentée par Me Olléon et Me Janot, avocats, conclut au rejet de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00036_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Le contrat de travail à durée indéterminée conclu avec la société Jado le 1er juillet 2022 ainsi que les bulletins de paie y afférents sont postérieurs à la date de la décision contestée.
Source officiellePage 3 sur 4