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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23NC03422_20240805
5 août 2024
5 août 2024
de Guenviller " ; 3°) de mettre à la charge de la SCEA " Les jardins de Guenviller " la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01350_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière 4 Les Jardins de la Croix Blanche a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la mise en demeure
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01307_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il ressort d'un procès-verbal de constat d'huissier de justice du 26 août 2019 que la grille clôturant le jardin en cause comporte un panneau avec l'indication " jardin privé accessible au public aux heures
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01595_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
potagers au cœur de l'îlot et que le projet " va à l'encontre " de cette OAP puisque situé dans l'espace de jardins potagers prévu par cette OAP.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00186_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 26 avril 2021 par lequel le maire de Bruguières ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par l’association syndicale libre « Le Jardin
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21905_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière 4 Les Jardins de la Croix Blanche et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02037_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale libre « Les Jardins de Naudy » a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 23 février
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00896_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A C, Mme E Jardin et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03213_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La SARL Les Jardins de Varennes Vauzelles, qui exploite une jardinerie à l'enseigne " Botanic " sur le territoire de la commune de Varennes-Vauzelles, demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il vaut
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00577_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La SCI Le Jardin du Layet a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler cette délibération.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21437_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En ce qui concerne l'autre moyen soulevé par l'établissement Le jardin d'Emilie : 10.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04216_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
de cocagne " ; 3°) de mettre à la charge de l'association " Les jardins de cocagne " la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01676_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Une note en délibéré a été présentée le 2 juin 2022 pour le syndicat des copropriétaires des Jardins d'Alfortville. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00054_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
et la consolidation du talus bordant celui-ci ; - avant la réalisation des travaux d’aménagement d’un trottoir le long du jardin appartenant à M. et Mme C..., l’accès à ce jardin depuis la voie publique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02365_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Une note en délibéré a été présentée le 6 mars 2025 pour la SCI Saint-Fiacre Jardin Alpin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03419_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sur les conclusions tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés à la SCI Les Jardins d'Eden : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03469_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Le 21 avril 2016, Mme A, la SARL A.13 et la SCI Le Jardin des Etoiles ont déposé une demande similaire auprès du CHI Toulon - La Seyne-sur-Mer.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03262_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnin, pour la SARL Les jardins Fleury. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20761_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur l'autre moyen soulevé par l'établissement Le jardin d'Emilie : 10.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01990_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Un permis de construire modificatif a été délivré à la société Jardin de Juliana le 29 mars 2022.
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