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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY03530_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
de celle de son frère jumeau, lequel fait comme lui l'objet d'un refus de séjour assorti d'une mesure d'éloignement, les pièces versées au dossier ne permettent toutefois pas d'établir qu'il aurait ancré
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01780_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A, représenté par Me André, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 5 avril 2022 et l'arrêté du 9 juin 2022 ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01768_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me André, pour la SCI 539 rue Léonard de Vinci et de Me Hallé, substituant Me Tissier-Lotz, pour la commune de Semoy.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03203_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi du fait des ententes anticoncurrentielles nouées à l’occasion de la passation du marché conclu pour la rénovation du lycée Louis Armand et Jean
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03935_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03663_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par deux mémoires enregistrés les 23 mars 2020 et 2 juin 2020, la SARL DWPA Architectes, représentée par Me André, du cabinet Monheit-André-Mai, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04104_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
consistant en la création d’un bassin écrêteur de crue d’une capacité de 20 000 m3 au lieu-dit « le Castellas », le recalibrage des digues à l’aval de la route départementale (RD) 100 jusqu’à l’avenue Jean
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00617_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le 18 février 2021, les services de police ont procédé au contrôle du chantier « O cœur de ville » situé rue André Lupiac – rue Jean Pinaud, à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne).
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
domaine public communal et, d'autre part, d'enjoindre au maire de la commune des Sables d'Olonne de procéder à l'enlèvement de la statue érigée sur la parcelle cadastrée section AL n°1258, située avenue Jean
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00250_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 octobre 2022, 21 août 2023, 24 octobre 2023, 6 novembre 2023 et 1er décembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Attindis, représentée par Me Jean
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il ressort du dossier de demande, et notamment des plans de coupe et de façade, que les villas et les suites ne font pas apparaître de pilotis, mais des poteaux non ancrés dans le sol.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Q..., L’EARL Pelras Jean-Rémy, M. FX... FA..., M. LJ... CS..., Mme FG... AX..., M. FL... Q..., M. LV... O..., l’EARL Biorailla, M. GR... HJ..., M. AP... GO..., le GAEC I..., M. AP...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
D’autre part, la mesure de compensation MC02 portant sur la renaturation de la parcelle dégradée de Saint André de Cordy, prévoit de compenser la perte de fonctionnalité écologique boisée sur la commune
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
3 février 2023
En outre, il résulte de l'instruction, notamment de l'expertise, que le déboîtement observé est consécutif à un épisode météorologique exceptionnel, la tempête " Jeanne " qui, le 28 mars 2016, avait causé
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