Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00655_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
ORDONNE : Article 1er :La requête de l'EHPAD Résidence intercommunale Jean Villard est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01735_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
comme le patrimoine d’une EURL ; l’encyclopédie Thinkstraight a été affectée au patrimoine professionnel de l’EIRL, elle a été inscrite à l’actif et des amortissements ont été comptabilisés ; ces dotations
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00741_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Jean-de-Védas tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01537_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que les deux statues en litige ornaient le tombeau de Jean de Morvillier au sein du couvent des cordeliers de Blois.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
S'agissant de l'impact sur les éléments patrimoniaux : 16.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
S'agissant des atteintes aux paysages et aux patrimoines : 21.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01852_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Calvo substituant Me Corneloup, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01047_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Haute-Loire a refusé de délivrer à la société Boralex Massif du Devès une autorisation environnementale pour la réalisation et l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune de Saint-Jean
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01357_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
bâti ou non bâti, du patrimoine archéologique, des quartiers, des monuments et des sites. ".
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00083_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
l'association Collectif des parties civiles pour le Rwanda, Mmes B A, Dafroza Mukarumongi, Mariam Mukashema, Concessa Musabyimana, Prisca Mushimiyimana, Christine Nyirarukundo, Annonciata Utamuriza, Eugénie et Jeanne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00200_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Association sauvegarde de notre cadre de vie et de notre patrimoine et autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Grenoble
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
de compléter son étude d’impact afin de prendre en compte ce nouveau projet ; - le volet paysager ne permet pas d’appréhender correctement l’impact visuel du parc sur les lieux de vie et sur le patrimoine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01629_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
et conseil du service « Réhabilitation du patrimoine urbain », en charge notamment du suivi des opérations de ravalement des façades et de missions de maîtrise d’ouvrage sur les chantiers patrimoniaux
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03346_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 par lequel la maire de Rennes a autorisé l'abattage de quatre arbres implantés devant les numéros 8, 14, 16 et 22 de l'avenue Jean
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00340_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
L'outil d'aide à la cohérence patrimoniale précité identifie cette partie du territoire comme une zone de sensibilité forte à l'éolien. 15.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01642_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle le président de l'Etablissement public foncier d'Île-de-France a exercé son droit de préemption sur la parcelle cadastrée section D n° 10 au 44 bis rue Jean-Moulin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02461_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
des paysages et de l'esthétique de France dite association Sites et Monuments et l'association locale " Les Ami(e)s de la Moutonne pour le cadre de vie à la Crau " (ALMCV La Crau), représentées par Me Jean-Meire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Jean-Luc I..., François D..., Clotaire F..., Jean-Daniel C... et Mme O... N... épouse L..., MM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02116_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Furstenheim, représentant l'association Courchevel patrimoine et environnement et de Me Saint-Lager, représentant la commune de Courchevel
Source officiellePage 3 sur 29