CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

247 résultats pour « Jean SIMON »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00113_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Vincens-Bouguereau pour M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02749_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Juveneton pour M. A ainsi que celles de Me Lentilhac pour la commune de Charvieu-Chavagnieux ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03579_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Philippe, représentant la commune de Manigod. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00251_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Legendre pour M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00339_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Fromont substituant Me Giraudon, représentant la société Mabboux Roger et Fils. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01529_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Gautier pour M. B et de Me Corbalan, substituant Me Petit et représentant la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02488_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Roche pour M. B ainsi que celles de Me Teyssier pour la commune de Jonage. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 juin 2019, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03070_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Depenau pour la commune de Chaponnay ainsi que celles de Me Magnon pour M. et Mme A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01248_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Djeffal, représentant la communauté d'agglomération Thonon Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02713_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Hourlier pour M. D ; Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 17 mars 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03610_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Cusin-Rollet pour M. et Mme A ainsi que celles de Me Arnaud pour la métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00426_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Niord pour Mme J et autres, celles de Me Chardonnet pour la commune de Roanne et celles de Me Depenau, substituant Me Perrier, pour la SCCV

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01125_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Vincens-Bouguereau pour la commune de Pierre-Bénite et celles de Me Arnaud pour les Hospices civils de Lyon ; Considérant ce qui suit :

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02426_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Guérin pour M. et Mme D, celles de Me Masson pour la commune de Saint-Christo-en-Jarez ainsi que celles de Me Salen pour M. A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02449_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04308_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Chaussat pour la commune de Megève ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02400_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Fiat pour Mme A et celles de Me Di Nicola, substituant Me Duraz, pour la commune de Talloires-Montmin ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01165_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Laurent pour M. et Mme A et celles de Me Vital-Durand pour la commune de Passy ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00341_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Eydoux, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00949_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Lavisse, substituant la Selas cabinet Champauzac, pour La communauté de communes du Val de Drôme, ainsi que celles de Me Cozon pour Mme E

Source officielle

Page 3 sur 13

← PrécédentSuivant →