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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01700_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par deux arrêtés du 4 juin 2020, le maire de la commune de Salles a délivré à cette société deux permis de construire pour la construction d’une maison de type 2 et d’un garage sur le lot A et d’une maison
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01162_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00337_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01263_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00824_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que la minute du jugement attaqué a été signée par la rapporteure, le président et le greffier d'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04223_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
d'habitation et que la demande de pièces complémentaires porte sur des pièces déjà fournies ou non exigées par le code de l'urbanisme ; l'arrêté du 20 mai 2019 constitue ainsi une décision de retrait
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01858_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01604_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le 21 août 2020, il a présenté une demande de permis de construire la maison envisagée à l'appui de sa demande de certificat d'urbanisme.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02634_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Depuis 2009, il exerce les fonctions de notaire assistant au sein d'une étude dont le notaire à résidence est Me Jean-Pierre Guillaume.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00328_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu : - la requête au fond n°2500312 ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04033_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02023_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D à la maison d'arrêt de Beauvais où celui-ci était placé en détention provisoire.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00426_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que les quatre parcelles mitoyennes en débat sont situées 18 rue de la Ville Guy, au lieu-dit La Perrine, et sont comprises dans un hameau, composé d'une vingtaine de maisons
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01791_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
situé 104 ter avenue Charles Péguy à Saint-Jean-de-Braye.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00205_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B, représenté par Me Pierre Jean-Meire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ce certificat d'urbanisme ; 3°) d'enjoindre au maire de Neufchâtel-Hardelot de lui délivrer un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00675_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Bado, représentant la SCI La Grande Maison. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01574_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée ZB 123 sert d'assiette à la maison d'habitation des requérants et à ses dépendances, ainsi qu'à leur jardin, qu'elle n'est pour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01568_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02572_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
communiquée par la maison départementale des personnes handicapées.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01083_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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