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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01833_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Wimereux rue Jeanne d'Arc a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 par lequel le maire
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02497_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner une expertise des dommages subis par sa maison à l’occasion des inondations du 18 septembre 2023, au contradictoire de la commune de Saint-Jean
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01339_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Jeanne d’Arc, Saint Jean Baptiste de La Salle, A... Odile et Assomption A...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03894_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Article 2 :Les conclusions présentées par l'université Jean Moulin Lyon 3 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02262_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Neosia SPA, anciennement dénommée Tecnimont Civil Construction, la société GLS SA, la société Beglar Ingegneria SRL, représentée par Me Biagio Senise, agissant en qualité de liquidateur, le cabinet Jean
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00238_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La société Claude Jean Investissement a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler cette dernière décision.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03863_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
représenté par Me Baroche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; Il soutient que : - la SCI La Verrerie et la SCI Saint Jean
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02579_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La SARL Pharmacie Jean Jaurès a acquis le 7 avril 2009 deux fonds de commerce de pharmacie situés avenue Jean Jaurès au Petit-Quevilly, pour un montant total de 1 835 000 euros.
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA02493_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme par actions simplifiée (SAS) Clinique Jeanne d’Arc a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01165_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A et de Me Abadie de Maupeou, représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02799_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de Saint-Jean-de-Maurienne était toujours utilisé par la société au cours des années d'imposition en litige.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00991_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
l’association Préservons la Vallée de Clairvaux ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le préfet de l’Aube a autorisé la SARL Jean
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02344_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
justice administrative, d'apprécier l'utilité de la mesure d'expertise demandée au vu des pièces du dossier, notamment des expertises déjà réalisées, et des motifs de droit et de fait qui justifient, selon
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23396_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A et les observations de Me Da Silva, représentant l'université Toulouse II Jean Jaurès. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01225_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il résulte de l'instruction que l’adresse au 17 avenue Jean Jaurès correspond au nouveau siège social de la société selon une décision de son associée unique publiée le 1er juillet 2018 dans un journal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02091_20220822
22 août 2022
22 août 2022
versement à Me Jean-Charles Homehr de la somme de 1 000 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01576_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un courrier du 23 juin 2025, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jean Péridier a présenté des observations sur le moyen d'ordre public.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03678_20260204
4 février 2026
4 février 2026
de Nice a confirmé, sur recours administratif préalable obligatoire, la sanction de l’exclusion définitive infligée à son fils mineur A..., le 16 octobre 2023, par le conseil de discipline du collège Jean
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00463_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Jean-Yves Tallec, président ; - et les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA00750_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
La société Entreprise Jean Lefebvre, M.
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