CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00937_20241112
12 novembre 2024
Vu : - la convention du 1er août 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la circulation et le séjour des personnes ; - l'accord franco-sénégalais
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01201_20240502
2 mai 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00650_20230712
12 juillet 2023
A, ressortissant tunisien, né le 8 février 1997, est entré en France le 23 août 2020 sous couvert d'un visa long séjour mention " salarié " valable du 10 août 2020 au 10 août 2021.
DCA_24DA01865_20250424
24 avril 2025
E ne justifie pas de sa réside habituelle sur le territoire français ; - la présence en France de l'intéressé constitue une menace pour l'ordre public de sorte qu'il ne remplissait pas les conditions
DCA_22DA01848_20230525
25 mai 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
ORCA_25DA01244_20250904
4 septembre 2025
B, représenté par Me Jean-Olivier Pirlet, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement. Vu les autres pièces des dossiers.
DCA_25LY01125_20260204
4 février 2026
Le regroupement familial, lorsqu’il est autorisé au profit du conjoint d’un ressortissant tunisien résidant en France, a pour objet de rendre possible la vie commune des époux, ainsi qu’il résulte notamment
DCA_23LY03916_20241030
30 octobre 2024
Le requérant ne produit par ailleurs aucune pièce justifiant de sa présence en France entre 2009 et 2011.
DCA_21LY00740_20221012
12 octobre 2022
B, né le 18 juin 1977, de nationalité tunisienne, est entré en France au cours de l'année 2013.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02681_20230504
4 mai 2023
algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque
DCA_25LY00320_20251114
14 novembre 2025
Mme C... ne fait état d’aucune intégration sociale ou professionnelle en France. Elle n’établit pas ainsi avoir tissé en France des liens personnels d’une particulière intensité.
DCA_22DA00898_20221117
17 novembre 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D E, qui s'était aussi fait connaître sous l'identité de M.
DCA_21DA02895_20220414
14 avril 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24DA00946_20251218
18 décembre 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M.
DCA_23BX00794_20231108
8 novembre 2023
Aux termes de l'article 5 de l'accord franco-algérien : " Les ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que salariée reçoivent, après le contrôle
DCA_24DA01046_20240919
19 septembre 2024
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20723_20220428
28 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 26 janvier 2022 portant obligation de quitter sans délai le territoire français, fixation du pays de destination
DCA_23LY00277_20240228
28 février 2024
tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les décisions du 30 avril 2021 par lesquelles le préfet de l’Allier a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01983_20241106
6 novembre 2024
- l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et leurs familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;
DCA_22DA01532_20230928
28 septembre 2023
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l'entrée et du séjour
Page 3 sur 91