Il résulte de l'instruction que le maire de Sainte-Luce avait adressé à M.

Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte

Jean-Claude Pauziès, président Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Jean-Claude Pauziès, président Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Angot, représentant le centre hospitalier intercommunal de Brignoles-Le-Luc.

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024.

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Charente-Maritime, représenté par Me Izembard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Ferme éolienne de Saint-Jean

Il n’est pas contesté que des conventions ont été conclues entre la commune du Cannet-des-Maures et les communes du Thoronet et de Luc-en-Provence, dont l’élaboration et la mise en œuvre incombaient, conformément

Luc Derepas, président de la cour, M. Jean-Claude Pauziès, président de la 1ère chambre, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2021, et un mémoire enregistré le 16 novembre 2021, SNCF Réseau, représenté par Me Jean-Luc Caudron, demande à la cour : 1°)

Article 3 : Les conclusions de l'EURL Château Saint Jean d'Angle relatives à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A, représenté par Me Jean-Luc Guetta demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2401500/5-1 du 10 mai 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision implicite

A, représenté, par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2020 du tribunal administratif de Pau en tant

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Jaud, pour la commune de Sainte-Luce-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les observations de Me Aymard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.