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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02074_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par des mémoires, enregistrés les 14 septembre 2021 et 10 mars 2022, la société SA Magasins Généraux d'Epinal - MGE, représentée par Me Jeanney-Madrias, conclut au rejet de la requête et demande à la cour
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05100_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A, représenté par Me Jeanneteau, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2022 du Tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00095_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B, représenté par Me Jeanneteau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 novembre 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 du préfet du Finistère
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21972_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 septembre 2022 et le 6 février 2023, M. et Mme B, représentés par Me Jeanjean, demandent à la cour : 1°) d'annuler ces jugements
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20518_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Jeanneau
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00573_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B, représenté par Me Jeanneteau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01596_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, M. et Mme B, représentés par Me Jeanjean, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03124_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2021, Mme A épouse C, représentée par Me Jeanneteau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 octobre 2021 du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03352_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Jeanneteau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2021 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02194_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A, représenté par Me Jeanneteau, qui s'est substituée à Me Daumont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03379_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Jeanneteau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01878_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A, représenté par Me Jeanneteau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03815_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2022, la commune de Lanton, représentée par la SCP Cazcarra et Jeanneau Avocats, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00361_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2022, le département du Lot-et-Garonne, représenté par le cabinet Cazcarra et Jeanneau avocats, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02986_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2024, l'EARL de Brès, représentée par Me Jeanjean, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête, à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04010_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A, représenté par Me Jeanneteau, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03937_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Jeanneau représentant la commune de Bayonne. . Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04099_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2022, la commune de Sanilhac, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22449_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, la commune de Saint-Georges-d'Orques, représentée par Me Jeanjean, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00290_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A, représenté par Me Jeanneteau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de de la somme de 1 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 3 sur 6