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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00449_20241105
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, la commune de Bazoilles-sur-Meuse, représentée par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la
DCA_21NC01258_20240213
13 février 2024
Michel, rapporteur public ; - et les observations de Me Jeandon, pour la commune de Pierre-Percée. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DCA_21NT02412_20220705
5 juillet 2022
D B, Mme F B, la société Champ du Boulet et le GFA Jeannick ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Rennes
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02456_20231109
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 6 septembre 2021 et le 22 février 2022, la commune de Bar-le-Duc, représentée par Me Jeandon, demande à la cour
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03351_20241203
3 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2022, la commune d'Epinal et la communauté d'agglomération d'Epinal, représentées par Me Jeandon, concluent au rejet de la requête et demandent à la Cour
4ème chambre
DCA_22TL21566_20240613
13 juin 2024
L J représenté par la SELARL Jeannin Petit Puchol, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 200990 du 17 mai 2022 en ce qu'il a annulé la décision du maire
9ème Chambre
DCA_24PA00797_20250613
13 juin 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 mars 2021, 5 août 2021, 22 avril 2024, 2 juillet 2024, 22 novembre 2024 et 16 décembre 2024, la société Eaton Industries LP, représentée par Me Jeannin
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04915_20220530
30 mai 2022
B, représenté par Me Jeanjon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 7 novembre 2019 ; 2°) d'annuler la décision du 11 octobre 2017 ; 3°) d'enjoindre
DCA_22NC01396_20241203
Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2023, l'Université de Lorraine, représentée par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00617_20251030
30 octobre 2025
centre hospitalier d’Avallon que, par des décisions du 7 juillet 2023 la Chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne Franche Comté de l’Ordre des médecins a condamné les Dr B..., G... et Jeannier
DCA_24NT00151_20250516
16 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet se situe au sein de la zone d'aménagement commercial (ZACOM) " Les Jeannettes " située à deux kilomètres du centre-ville d'Erquy.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00137_20260224
24 février 2026
actions simplifiée (SAS) Embrudis, représentée par Me Senanedsch, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Guillestre a accordé à la SAS Jenais
DCA_24VE00673_20241219
19 décembre 2024
Camenen, -et les observations de Me Jeannelle, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23MA00410_20240603
3 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, et un mémoire en défense récapitulatif enregistré le 31 octobre 2023, la société Bureau Veritas Construction, représentée par la SELARL Jeannin Petit
DCA_23BX02989_20260108
8 janvier 2026
C..., Paulette Kalubi Kaninda, Jeannine Carlier et M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) d’annuler la délibération n° 2021-141 du 18 novembre 2021 par laquelle le centre
DCA_21NC00412_20240213
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février 2021 et 8 juin 2022, la communauté de communes du Grand Langres, représentée par Me Jeandon de l'AARPI Gartner et
DCA_24NC03163_20250710
10 juillet 2025
du ministère de l'intérieur des justificatifs à l'appui de ses allégations erronées ; Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2022, le centre hospitalier de Gérardmer, représenté par Me Jeandon
DCA_24NC03164_20250710
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2022, le centre hospitalier de Gérardmer, représenté par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20230704
4 juillet 2023
- et les observations de Me Maginot, représentant l'association Sepanso Dordogne et l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac, de Me Jeannel
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00774_20220505
5 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2021, l'Université de Lorraine, représentée par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Firalis la
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