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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01921_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 6 juin 2023, Mmes D, représentée par Me Ducher, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00358_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un arrêté du 21 juillet 2022, le préfet de Seine-et-Marne a décidé son transfert aux autorités slovènes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02881_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Vu : - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00998_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 juillet 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01095_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par des courriers des 21 avril, 16 juin et 9 juillet 2021, M. C... B... et Mme D...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00341_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00676_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
2020, lui-même ayant déclaré dans la fiche de renseignements qu’il a remplie que la relation daterait plutôt de mars 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04969_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
semaines à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01289_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02967_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00787_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A tout le moins, il lui était loisible d’assortir son certificat d’urbanisme d’une prescription plutôt que de lui délivrer un certificat opérationnel négatif, l’arrêté litigieux est entaché de détournement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01885_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un jugement n° 2302010 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04837_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un jugement n° 2012123 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. et Mme A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01617_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01958_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2025, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21622_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Mme B a interjeté appel de ce jugement pénal le 7 juillet 2021.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00804_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par une ordonnance du 12 juin 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 20 juin 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00593_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
le jugement est irrégulier, faute d'avoir fait droit à une demande de réouverture de l'instruction du 9 mai 2021 ; - la procédure est irrégulière en raison du refus d'un recours hiérarchique du 13 juillet
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01245_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02712_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère.
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SELAS JULIEN PLOUTON
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