Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Mascarell pour M. et Mme A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Mascarell pour M. et Mme C.

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Camille Mascaro, représentant la commune de Wissant. Considérant ce qui suit : 1.

d'ordre économique et financier ; - la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juillet 1997 (C28/95) ;

par le droit interne, le texte de droit interne, fondement d'un litige national, constituant la transposition d'un texte d'origine européenne, en l'occurrence la directive 90/434/CE du Conseil du 23 juillet

H..., représentés par Me Bocquet, ont été enregistrés les 18 juin, 23 juillet et 16 septembre 2024 et n’ont pas été communiqués. Vu les autres pièces du dossier.

atteinte à la population de cigognes noires, espèce protégée ; la présence d’individus de cette espèce n’est pas établie ; alors qu’un suivi spécifique a été effectué par un cabinet d’étude d’avril à juillet

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 décembre 2020, le 17 mars, le 30 juillet 2021 et le 7 mars 2022, M.

A et Mme C ont introduit un recours gracieux le 18 juillet 2022 qui a été rejeté implicitement.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 1er juillet 2024 et non communiqué, la commune de Chaumont-en-Vexin et la SARL

ce qu'ils autorisent la réalisation d'extensions supérieures à 50 % de la surface de plancher existante, et sont dès lors entachés de fraude et méconnaissent la jurisprudence du Conseil d'État du 9 juillet

Par un jugement avant dire droit n° 2200618 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif a rejeté les conclusions de la demande en tant qu'elles émanent de M.

D..., représentés par Me Bon-Julien, demandent à la cour : 1°) d’annuler les jugements des 5 décembre 2023 et 14 janvier 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler les arrêtés des 23

, 30 juillet et 19 août 2015.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 juillet 2023, le 18 mars 2024 , le 3 avril 2024 et le 7 octobre 2025, l’association France nature environnement Occitanie Méditerranée, venant aux droits

AZ et autres, et de Me Mascaro, représentant la société Lampa. Considérant ce qui suit : 1.

AZ et autres, et de Me Mascaro, représentant la société Lampa. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires enregistrés les 21 juillet 2024, 6 février 2025, 28 mars 2025 et un mémoire récapitulatif enregistré le 28 avril 2025, la société Inject Environnement, représentée par Me Gandet, conclut

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Mascaro, substituant Me Gandet, représentant la société Equiagribiogaz, et de Me Bon-Julien, représentant Mme N... et autres.